Glyphosate, pesticides, bien-être animal : les renoncements du gouvernement

Basta !

Article mis en ligne le 31 mai 2018

« A quoi bon ces 35 000 heures de mobilisation et de travaux pour accoucher d’une souris et ignorer les conclusions partagées par une majorité d’acteurs ? » Les organisations de la société civile ne décolèrent pas, alors que vient d’être adoptée la loi agriculture et alimentation en première lecture à l’Assemblée nationale, le 30 mai. Parmi les reculs, le refus de l’exécutif d’inscrire dans la loi l’interdiction du glyphosate d’ici à 2021, contrairement à l’avis d’une partie de sa majorité et à la promesse d’Emmanuel Macron. « C’est à mes yeux un rendez-vous manqué et une vraie déception car l’urgence écologique et de changement de modèle agricole est si forte », a notamment réagi Matthieu Orphelin, député LREM (voir le détail du vote).

Plusieurs amendements relatifs aux pesticides ont également été écartés, comme la création de périmètres de protection contre les épandages de pesticides autour des habitations – alors que plusieurs affaires d’écoliers atteints de cancers avaient défrayé la chronique – ou la mise en place d’un fonds d’indemnisation des victimes. « Les préparations naturelles peu préoccupantes (purin d’ortie, de prêle, argile, vinaigre blanc... ndlr) sont la seule avancée de gagner sur le terrain des pesticides », (....) Les députés ont également voté la séparation des activités de conseil et de vente de produits phytosanitaires.

(...) Outre le refus d’introduire un menu végétarien dans les cantines, l’Assemblée a rejeté les amendements proposant d’interdire dans la loi des publicités pour des « produits alimentaires et boissons trop riches en sucre, sel ou matières grasses et ayant pour cible les enfants de moins de 16 ans ». Même rejet pour les amendements visant à rendre obligatoire la mention du Nutri-score (étiquetage avec un code couleur) dans les publicités sur les aliments. (...)

Quelques avancées

D’autres batailles ont cependant été remportées. Les députés ont ainsi interdit l’utilisation de bouteilles plastique dans les cantines scolaires d’ici 2020 et ont obtenu la mise à disposition obligatoire dans les restaurants de « doggy-bag », ces contenants permettant aux clients de repartir avec les restes de leurs repas. L’usage du dioxyde de titane E171, additif souvent utilisé sous forme de nanoparticules - en particulier dans les bonbons – est également suspendu. Le projet de loi prévoit que la restauration collective devra servir, d’ici 2022, au moins 50% de produits « de qualité », dont au minimum 20% en bio. Le champ de l’interdiction des néonicotinoïdes est étendu aux substances chimiques qui ont des modes d’action identiques. A partir de 2023 devront figurer sur certaines denrées alimentaires différentes mentions telles que « nourri aux OGM », le mode d’élevage, l’origine géographique, ou encore « le nombre de traitements, par des produits phytosanitaires sur les fruits et légumes frais ».

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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