Où en est le traitement judiciaire des gilets jaunes interpellés ? Début avril, Basta ! publiait un premier état des lieux donnant à voir l’ampleur de la répression judiciaire du mouvement. Depuis, si la dureté des peines paraît s’atténuer, les condamnations continuent à être prononcées. D’autant que la loi dite « anti-casseurs », considérée par les défenseurs des droits comme attentatoire aux libertés, a commencé à produire ses effets.

« Macron démission ! » Les mots résonnent dans le tribunal de Bordeaux. Le président de la chambre dédiée aux comparutions immédiates vient de demander à un prévenu « gilet jaune » s’il avait un dernier mot à dire. La réponse a fusé, comme un cri de soulagement concluant six mois de poursuites. L’avocate s’approche de son client, lui suggère qu’il aurait pu s’éviter cette réflexion.

La conclusion va néanmoins lui être favorable. Interpellé au motif de violences contre la police et de « participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences », en janvier lors de « l’acte 8 » des manifestations, l’homme est relaxé. Malgré le témoignage du commissaire divisionnaire qui assure l’avoir vu jeter des projectiles sur les policiers, les vidéos fournies au juge et analysées par la police ont montré qu’il n’a rien lancé. Six mois d’inquiétudes judiciaires qui se terminent bien pour ce gilet jaune qui a depuis tombé la veste fluo, dégoûté par le mouvement, et par le reste.

Tous les militants poursuivis n’ont pas eu cette chance. Selon le ministère de la Justice, plus de 3000 condamnations ont été prononcées, dont un tiers ont donné lieu à des peines d’emprisonnement ferme. Début juillet, comme le souligne Streetpress, environ 440 mandats de dépôt avaient été délivrés sur l’ensemble du pays [1]. Au sein de petits tribunaux, comme celui de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) 44 dossiers liés aux gilets jaunes ont été étudiés entre novembre et juillet. Selon le procureur Pascal Marconville, « la majorité concernaient des personnes majeures qui n’avaient aucun casier judiciaire ». A Tarbes (Hautes-Pyrénées), 86 personnes ont été poursuivies. A Paris, principal lieu des manifestations, selon le Monde le parquet a engagé des poursuites contre 626 personnes, après presque 3000 gardes à vue.
Plus de 700 condamnations analysées

Depuis plusieurs mois, nous compilons dans une base de données les condamnations de gilets jaunes documentées par la presse ou des militants [2]. Après une première analyse de ces données, à la fin du mois de mars, nous avons renouvelé l’exercice et recensé plus de 300 condamnations à des peines de prison, sursis comme ferme. Ces nouvelles condamnations ne concernent pas seulement des manifestations ou actions s’étant déroulé depuis le mois d’avril, mais également des affaires concernant des manifestations de l’hiver. Ainsi, l’activité du tribunal correctionnel de Clermont-Ferr (...)

Un homme de 28 ans poursuivi pour violences aggravées et outrage a été condamné fin juin à 18 mois de prison, dont douze ferme. Les vidéos le montraient train de briser un parement de pierre pour jeter des projectiles sur les policiers. « J’avais entendu dire qu’il y aurait du grabuge ce jour-là, alors j’ai décidé d’y aller, a-t-il témoigné lors de son procès. Je ne fais partie d’aucun groupe, mais je suis anti-flics depuis tout petit. » Comme pour ce condamné de Clermont-Ferrand, ou pour le relaxé de Bordeaux évoqué plus tôt, l’image a joué un rôle important. Un homme a ainsi retracé l’intégralité de son parcours dans la manifestation du 12 janvier à Bar-le-Duc (Meurthe-et-Moselle) grâce aux vidéos tournées, pour prouver son état paisible, et l’absence d’outrage pour lequel il était poursuivi. Il a finalement été relaxé.
Violences contre les forces de l’ordre : le principal motif de condamnation

Les violences contre les forces de l’ordre et les dégradations restent les principaux motifs de condamnation à de la prison parmi celles que nous avons compilées. (...)

Les condamnations ne sont pas délirantes. Mais il y a une sorte de systématisation à partir de la seule parole de la police. Les condamnations ne sont pas sévères, ça ne pousse pas à faire appel, mais ça reste quand même des condamnations de personnes qui se disent innocentes. » (...)

Selon notre décompte, les condamnés à des peines de prison sont très majoritairement des hommes (...)

Ils et elles sont de tous âges : de 18 à 69 ans (...)

Les condamnations les plus récentes montrent également les premières conséquences de la loi « anti-casseurs » du 10 avril 2019, votée en quelques semaines par l’Assemblée nationale, et censurée partiellement par le Conseil constitutionnel. Elle crée notamment un délit de dissimulation du visage, et facilite les interdictions de manifestation. Le nouveau délit a rapidement été employé contre des manifestants arrêtés. (...)

D’autres ont vu la dissimulation s’ajouter à la « participation à un groupement en vue de commettre des dégradations ou violences » avec ou sans arme, et autres « outrages » et « violences » contre des agents des forces de l’ordre. (...)

« L’objectif de cette mesure n’est pas d’obtenir des résultats judiciaires, rappelle Raphaël Kempf, avocat parisien qui a défendu de nombreux gilets jaunes. C’est un outil du maintien de l’ordre, qui permet de placer des gens en garde à vue pour une simple dissimulation. Le but est avant tout d’empêcher quelqu’un de manifester. » (...)

Alors que c’est un réflexe de n’importe quel manifestant : lorsqu’il y a des tirs de gaz lacrymogène, vous vous mettez quelque chose sur le nez. »
« L’exemple typique d’une loi scélérate »

La répression des gilets jaunes a cependant connu ses revers. A Lisieux, le tribunal a annulé les poursuites visant trois hommes contrôlés au péage de Dozulé (Calvados) le 8 décembre. Les réquisitions du procureur, qui ont permis le contrôle préventif, ont été annulées pour « défaut de motivation ». Les contrôles préventifs ont depuis été facilités, notamment aux abords des manifestations, avec la loi du 10 avril. Mais certains ont été annulés depuis. (...)

« Ces mesures, là encore, n’ont qu’un seul but : empêcher les gens de manifester, insiste Raphaël Kempf. Cette loi est l’exemple typique d’une loi scélérate, votée à la va-vite, sur la base d’un consensus impossible à remettre en cause. » (...)

L’avocat revient dans son ouvrage Ennemis d’État (éditions La Fabrique, 2019) sur ces lois engendrées par la République en temps troublés. Il donne les pistes et les armes pour les identifier. « Une fois qu’on a identifié les lois scélérates, on doit en demander l’abrogation. Il est nécessaire de rappeler l’importance du combat pour les libertés. La revendication de l’abrogation d’un loi est une revendication fondamentale. »

Les condamnations, elles, ne sont pas prêtes de s’arrêter. Le ministère de la Justice rappelle que « de nombreuses enquêtes sont toujours actuellement en cours, généralement dans le cadre préliminaire », et que des informations sont ouvertes « afin d’identifier les auteurs des faits les plus graves, par exemple les dégradations commises à l’Arc de Triomphe, l’incendie de la préfecture du Puy-en-Velay ou encore la tentative de lynchage de motards de la police sur les Champs Élysées. » D’autres jugements sont également annoncés pour les semaines qui viennent.

Du côté des policiers, l’IGPN a été saisie de 313 enquêtes pour des suspicions de violences policières, dont la moitié a été transmise aux parquets. Aucune poursuite n’a encore été engagée.