Ghouta orientale : un « enfer sur Terre »

Slate.fr

Article mis en ligne le 13 mars 2018

Alors que le régime syrien et son allié russe continuent de progresser dans le dernier bastion rebelle aux portes de Damas, le nombre de victimes civiles ne cesse de s’alourdir : 1.144 civils tués depuis le 18 février dont 240 enfants.

C’est une « apocalypse », un « enfer sur terre », selon les termes même de l’ONU. La partie rebelle de la Ghouta orientale, dernier bastion rebelle aux portes de Damas, est soumise à un déluge de feu d’une intensité inédite depuis début février ayant fait plus de 1.400 victimes civiles en moins de six semaines –du « jamais vu », selon les habitants et les observateurs, depuis le début du conflit syrien– à l’exception du massacre d’août 2013, lorsque le recours au gaz sarin par le régime de Bachar el-Assad avait provoqué la mort d’environ 1.300 personnes en une seule journée.

Enfants agonisants, crânes fendus, corps déchiquetés

Des images effroyables d’enfants agonisant sous les décombres ou aux crânes fendus, de corps déchiquetés gisant au sol, d’hôpitaux et de morgues débordées faute de cimetières, font le tour du monde chaque jour, face à l’incapacité de la communauté internationale de mettre fin à une « extermination collective », selon l’opposition syrienne. (...)

Le bilan humain n’a eu de cesse d’augmenter même durant les rares moments de répit, en raison de « nombreuses dépouilles ensevelies sous les décombres qui n’ont pu être retirées que plusieurs jours plus tard. […] Certaines croulent encore sous les ruines », poursuit Rami Abdel Rahmane.

Usage avéré d’armes chimiques (...)

Selon Médecins sans frontières (MSF), au moins quinze hôpitaux et centres médicaux ont été touchés par les bombardements, provoquant un arrêt partiel ou total de leurs services. L’ONG a déploré une « terrible catastrophe médicale », appelant à une entrée « sans entraves » du matériel médical, interdit d’accès par le régime.

Car pour resserrer l’étau autour d’une population déjà assiégée –jusqu’à la famine– depuis plus de quatre ans, le régime a sciemment interdit l’entrée d’aides médicales lors des deux seuls accès à haut risque de convois humanitaires autorisés par les autorités de Damas depuis le début de l’offensive. (...)

Lundi, un convoi de quarante-six camions a pénétré l’enclave, suite à de fortes pressions internationales, mais la moitié des rations alimentaires n’ont pu être livrées, selon le bureau de coordination des Affaires humanitaires de l’ONU (OCHA), alors que le convoi a dû abréger sa mission en raison des bombardements.

« Nous avons réussi à livrer vendredi le reste des aides qui n’ont pas pu être acheminées », indique Linda Tom, porte-parole de l’organisation à Damas. (...)

les secouristes de la défense civile syrienne, connus sous le nom de « casques blancs » tentent, dans des conditions extrêmes et avec des moyens de bord, de sauver qui peut l’être. « Plus de 300 volontaires sont mobilisés jour et nuit depuis un mois et demi. Ils ont réussi à sauver 400 habitants », indique Majd Khalaf, membre de cette ONG, tandis que beaucoup de corps ont été retirés sans vie de sous les décombres.

« Quatre secouristes sont morts au cours de leurs missions. Ils font face à de grandes difficultés, dont les doubles ou les triples frappes », qui consistent en une succession de deux ou trois frappes contre une même cible, y compris après le déploiement des casques blancs. « Notre mission est rendue d’autant plus ardue par la baisse du nombre d’hôpitaux fonctionnels mais aussi par l’entassement de nombreux civils dans des sous-sol », ajoute-t-il. (...)

Impuissance ou hypocrisie occidentale ?
Si la France et les États-Unis ont menacé à plusieurs reprises depuis le début de l’offensive de représailles contre le régime syrien, aucune des ces mises en garde n’a été suivie d’actions sur le terrain, tandis que la résolution 2401 du Conseil de sécurité de l’ONU –arrachée in extremis fin février, est restée lettre morte. Celle-ci prévoyait l’arrêt des hostilités sur l’ensemble du territoire syrien durant une période de trente jours.

« Je ne crois plus ni à la communauté internationale ni à l’Occident ni aux droits de l’Homme et ceux qui prétendent les défendre. Tous ont voulu nous tuer dans la Ghouta. »
Ahmad, un habitant (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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