
Amnesty International est vivement préoccupée par l’expulsion forcée, le 1er septembre, de 150 à 200 Roms vivant dans un campement situé à Saint-Denis, en région parisienne. Cette action s’inscrit dans le cadre d’une série d’expulsions menées par les autorités françaises. Les expulsions forcées violent plusieurs traités régionaux et internationaux relatifs aux droits humains, auxquels la France est partie et qui lui imposent de respecter le droit des personnes à un logement décent et de ne pas procéder à des expulsions forcées et de les empêcher.
(...) Une expulsion forcée consiste à obliger des personnes à quitter contre leur volonté le domicile ou le terrain qu’elles occupent, sans aucune protection juridique ni autre garantie. Aux termes du droit international, les expulsions ne doivent être pratiquées qu’en dernier ressort et uniquement après examen de toutes les autres solutions possibles, en réelle consultation avec les occupants touchés. Les autorités doivent les prévenir suffisamment à l’avance et leur proposer des recours utiles et une indemnisation pour tous les préjudices subis. Elles doivent veiller à ce que personne ne se retrouve sans domicile ni exposé à d’autres atteintes aux droits humains à la suite d’une expulsion. Les personnes qui ne peuvent pas se reloger elles-mêmes doivent se voir proposer une solution adaptée. Ces garanties s’appliquent en toutes circonstances, que les personnes occupent ou détiennent légalement ou non les terrains ou les maisons où elles vivent. Les gouvernements ne sont pas autorisés à recourir à des expulsions forcées à titre punitif. (...)
La vague d’expulsions s’inscrit dans un contexte de stigmatisation des Roms par des responsables politiques français, qui ont au départ fait explicitement référence aux « Roms », et semblent désormais les prendre pour cibles en fonction de leur nationalité.
(...) Wikio