AGIRC et ARRCO - Le Medef tente d’imposer de nouvelles mesures régressives

Une réunion s’est tenue dans le cadre de l’accord du 18 mars 2011 pour évoquer la situation financière des régimes complémentaires de retraite des salariés du privé.

Prétextant une situation « exceptionnelle » en termes de financement, le Medef a obtenu, malgré l’opposition de la CGT* (voir déclaration ci-jointe), l’ouverture d’une négociation, le 22 novembre prochain, pour décider de l’application dès 2013 de mesures « conservatoires  ».

En fait, il s’agirait de combiner plusieurs mesures toutes plus régressives les unes que les autres.

Sont d’ores et déjà évoquées par exemple 

– une revalorisation moindre des pensions, voire l’absence de revalorisation,
– une augmentation importante du salaire de référence qui aurait pour -conséquence une baisse importante du nombre de point acquis chaque année,
– un durcissement des conditions de réversion (taux à 54 % au lieu des 60 % actuels ou bien encore âge minimum porté à 60 ans pour l’Arrco)…
– un nouveau recul de l’âge pour les retraites complémentaires (passage de 62 à 64 ans pour les générations de 1955 à 1959)
ainsi qu’une augmentation de la durée requise pour une retraite sans abattement.

Compte tenu de cette situation particulière et des risques qu’elle recèle, la CGT prendra dans les jours qui viennent les dispositions et mesures qui s’imposent.

* Délégation CGT : Eric Aubin, Sylvie Durand, Alain Drieu, Gérard Rodriguez

Augmenter les ressources de l’Arrco et de l’Agirc pour satisfaire aux exigences d’un financement permettant de répondre efficacement aux besoins des retraités actuels et futurs

Ainsi que nous l’indiquions dans notre déclaration du 6 juillet dernier, la fuite en avant dans la réduction des droits des pensionnés actuels et futurs ne constitue en rien une solution à la situation financière dégradée des régimes complémentaires de retraite des salariés du privé.

Bien au contraire, l’obsession à vouloir réduire le prétendu « coût du travail » et le niveau de la protection sociale des salariés est un facteur d’aggravation de la crise en France et en Europe, avec donc des difficultés encore plus grandes pour le financement des régimes.

Si d’aventure, les propositions évoquées dans les documents qui nous ont été envoyés par les services de l’Arrco et de l’Agirc étaient mises en œuvre, cela se traduirait par une dégradation considérable de la situation des retraités actuels et futurs.

Une revalorisation des pensions inférieure à l’inflation, voire un gel en euros courants, une augmentation très conséquente du salaire de référence, une augmentation de la durée requise et/ou un nouveau recul de l’âge pour une retraite sans abattement ou bien encore un durcissement des conditions attachés à la réversion auraient un impact désastreux sur l’ensemble de l’économie de notre pays.

C’est déjà ce que vivent des millions de salariés et de retraités en Grèce, au Portugal, en Espagne, en Grande Bretagne notamment. Dans chacun de ces pays, cela a d’ailleurs donné lieu à des mobilisations atteignant des niveaux historiques à plusieurs reprises.

Comme le montrent les tableaux qui nous sont présentés aujourd’hui, aucune mesure ne peut à elle seule régler le problème du déficit des régimes. On imagine aisément que le Medef va tenter d’imposer plusieurs de ces dispositions. Les difficultés n’en seraient évidemment que plus grandes pour les retraités actuels et futurs.

Arc-bouté sur la défense des grosses entreprises, dont celles du CAC40, et de leurs actionnaires, le Medef se refuse à toute augmentation significative des ressources alors que la solution ne peut résider que dans cette direction.

Nous réaffirmons la nécessité d’augmenter significativement les ressources en refondant le mode de financement. Nous ne considérons pas de manière identique les multinationales en position de donneurs d’ordres, et les entreprises, petites ou moyennes qui se voient asphyxiées par leurs donneurs d’ordres et leurs créanciers. C’est pourquoi nous nous déclarons immédiatement disponibles pour discuter de la mise en place de cotisations employeurs différenciées selon le rapport masse salariale sur valeur ajoutée d’une part et la politique d’emplois et de salaires de chaque entreprise d’autre part. C’est ce que nous appelons la double modulation des cotisations sociales des employeurs.

Nous rappelons également qu’une mise à contribution des revenus financiers des entreprises à la même hauteur que les cotisations en vigueur dans les régimes, pour n’évoquer que cette seule proposition, permettrait de dégager de l’ordre de 10 milliards d’euros supplémentaires pour l’Arrco et l’Agirc.

Il est enfin inacceptable d’engager des discussions sur de telles bases alors même que la grande conférence sociale de juillet a conclu à un échéancier devant conduire à un grand débat sur l’avenir de l’ensemble du système de retraite au printemps 2013.

Montreuil, le 12 octobre 2012