Facebook peut être jugé en France. C’est la conclusion du tribunal de grande instance de Paris, qui a jugé que le réseau social ne peut pas utiliser ses conditions générales d’utilisation pour écarter la justice française. La clause en question a été jugé "abusive".

C’est une excellente nouvelle pour tous les Français inscrits sur Facebook et qui pourraient un jour avoir un contentieux avec le réseau social. Alors que celui-ci voulait forcer ses membres à passer exclusivement par la justice américaine en cas de litige, le tribunal de grande instance de Paris a rendu ce jeudi une ordonnance qui casse la stratégie du site communautaire. (...)

Le jugement rendu par la justice française s’inscrit dans un litige ancien, qui remonte à 2011. Dans cette affaire, un professeur des écoles avait publié sur sa page Facebook une image représentant le célèbre tableau de Gustave Courbet, l’Origine du monde, dans lequel figure une femme nue et allongée, les cuisses écartées, révélant ainsi son intimité.

Or, le site communautaire dispose d’un règlement strict. Les usagers ont l’interdiction de publier des contenus "à caractère pornographique ou contenant de la nudité". Or, l’œuvre du peintre présente effectivement la nudité d’une femme. Il était donc prévisible de voir Facebook intervenir en censurant la publication puis en suspendant le compte du professeur des écoles.

À l’époque, l’affaire avait fait grand bruit puisqu’elle mêlait tout à la fois la liberté d’expression, les œuvres d’art ou encore les différences d’appréciation entre les cultures française et américaine sur la représentation de la nudité. Mais le dossier a aussi une dimension symbolique, où "David", c’est-à-dire le professeur des écoles, affronte "Goliath", qui est Facebook.

JUGEMENT SUR LE FOND A VENIR

Il reste désormais à juger cette affaire sur le fond. (...)