Excellente nouvelle : l’UE va imposer que les batteries des smartphones et des ordinateurs portables soient faciles à remplacer

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#batteries #UE

Article mis en ligne le 18 juin 2023

Le Parlement européen a voté en faveur d’une directive visant à instaurer une économie circulaire dans l’industrie électronique. Cette mesure, soutenue par une large majorité de votes, rendra les batteries d’appareils électroniques facilement remplaçables par les consommateurs, et exige que d’ici à 2031, au moins 80 % du lithium et 95 % d’autres métaux utilisés dans les batteries usagées soient recyclés.

(...) Cette initiative législative est une réponse directe à une problématique de longue date, celle de l’obsolescence programmée. Actuellement, très peu de smartphones, tablettes, ordinateurs portables, et même d’autres appareils tels que les casques Bluetooth, les enceintes sans fil ou les lecteurs de musique, permettent de remplacer aisément la batterie.

Les boîtiers des appareils sont souvent difficiles à ouvrir, et les batteries sont généralement solidement fixées avec de la colle. (...)

La formule est directe et sans appel. Le consommateur doit être en mesure d’intervenir lui-même sur l’appareil qu’il a acquis. En s’attaquant à la question de la remplaçabilité des batteries, le Parlement européen remet en question le design et la conception des appareils électroniques tels que nous les connaissons.

Cela pourrait déboucher sur une transformation majeure de l’industrie électronique. Les fabricants seront contraints de repenser leurs appareils pour les rendre plus durables, en facilitant notamment le remplacement des batteries.
Une démarche engagée vers le recyclage (...)

Le recyclage des métaux contenus dans les batteries est un enjeu majeur. Les quantités de lithium, cobalt, cuivre, plomb et nickel présentes dans les appareils électroniques sont non négligeables et constituent une source potentielle de pollution environnementale. En visant à récupérer et réutiliser ces matériaux, la directive européenne encourage un modèle économique plus respectueux de l’environnement.

Cette initiative est susceptible de donner un coup d’accélérateur aux technologies de recyclage. Les entreprises spécialisées dans le recyclage des métaux pourraient connaître un boom, tandis que les fabricants d’appareils électroniques seront encouragés à concevoir des produits plus respectueux de l’environnement, en intégrant le cycle de vie complet des matériaux utilisés. (...)

Lire aussi :

- (Parlement européen)
Rendre les batteries plus durables et plus performantes

(...)

Les mesures-clés prévues par le règlement sont :

Une déclaration et une étiquette d’empreinte carbone obligatoires pour les batteries de véhicules électriques (VE), les batteries de moyens de transport légers (MTL) et les batteries industrielles rechargeables d’une capacité supérieure à 2 kWh (par exemple pour les scooters et les vélos électriques)
Les batteries portables des appareils devront être conçues de manière à ce que les consommateurs puissent facilement les retirer et les remplacer eux-mêmes.
Les batteries MTL, les batteries industrielles d’une capacité supérieure à 2 kWh et les batteries VE devront disposer d’un passeport numérique de batterie.
Tous les opérateurs économiques, à l’exception des PME, seront tenus d’élaborer et de mettre en œuvre une politique dite de diligence raisonnable.
Des objectifs plus stricts en matière de collecte des déchets : les objectifs de collecte sont fixés à 45% d’ici 2023, 63% d’ici 2027 et 73% d’ici 2030 pour les batteries portables ; et à 51% d’ici 2028 et 61% d’ici 2031 pour les batteries MTL.
Des niveaux minimaux de matériaux récupérés à partir des déchets de batteries devront être réutilisés : 50% pour le lithium d’ici 2027 et 80% d’ici 2031 ; et 90% d’ici 2027 et 95% d’ici 2031 pour le cobalt, le cuivre, le plomb et le nickel.
Des niveaux minimaux de contenus recyclés provenant des déchets de fabrication et de la consommation devront être utilisés dans de nouvelles batteries : huit ans après l’entrée en vigueur du règlement, ces niveaux seront de 16% pour le cobalt, 85% pour le plomb, 6% pour le lithium et le nickel. Treize ans après l’entrée en vigueur, ces niveaux seront de 26% pour le cobalt, 85% pour le plomb, 12% pour le lithium et 15% pour le nickel.

(...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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