« L’augmentation du nombre de personnes enfermées en rétention à leur sortie de prison observée en 2018 s’est poursuivie en 2019, leur proportion atteignant 14,5 % des placements. En deux ans, leur nombre a presque doublé, sous l’impulsion d’une politique consistant à laisser libre sur le territoire de moins en moins de personnes après leur incarcération. » Tel est le constat dressé par les associations venant en soutien juridique aux personnes placées en centres de rétention administrative(1), ces lieux permettant de retenir un individu en vue de son expulsion. Ce phénomène met en lumière une réalité connue de longue date mais qui tend toutefois à s’aggraver : pour les personnes étrangères détenues, le passage par la case prison est lourd de conséquences sur leur séjour en France. Et marque la première étape d’un engrenage administratif aux effets délétères.

Le placement sous écrou d’une personne étrangère présente en effet pour les préfectures l’opportunité de s’assurer de la régularité de son séjour en France. La loi enjoint aux services pénitentiaires de communiquer « aux services centraux ou déconcentrés du ministère de l’Intérieur les informations […] relatives aux étrangers détenus faisant ou devant faire l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire »(2). Concrètement, la coopération entre les ministères de la Justice et de l’Intérieur est organisée depuis 25 ans par une série de circulaires successives dont la dernière version date d’août 2019(3). Selon le texte, cette coordination s’opère par le biais de protocoles déclinés localement et associant les différentes administrations qui jalonnent le parcours pénal de l’intéressé. En vertu de ces protocoles, le greffe pénitentiaire est tenu de « signaler toutes les personnes détenues de nationalité étrangère » à la préfecture territorialement compétente, quelle que soit leur situation administrative. (...)

Pendant l’incarcération, les services préfectoraux peuvent donc, sur la base de ces informations, venir à la rencontre de chaque personne étrangère détenue afin de dresser un état des lieux de sa situation administrative et décider de son sort à sa libération. Ce qu’ils sont vivement encouragés à faire, comme le précise la circulaire d’août 2019 dans son avant-propos : « La situation des étrangers incarcérés ayant vocation à être éloignés du territoire à l’issue de l’exécution de leur peine privative de liberté […] doit faire l’objet d’une attention particulière. » (...)

l’administration peut aisément profiter du temps que représente l’incarcération pour organiser leur prise en charge par la police aux frontières en vue d’une expulsion à la levée d’écrou. Mais elles ne sont pas les seules cibles. La circulaire invite plus largement l’administration à « mettre à profit le temps de l’incarcération afin notamment d’envisager d’éventuelles mesures d’éloignement – pour [celles] qui n’en font pas déjà l’objet. »
La prison comme rouage de la politique d’éloignement

Dans les faits, c’est donc une proportion extrêmement importante des étrangers détenus – ceux qui sont visés par une mesure d’éloignement ou d’expulsion, ceux qui sont « sans papiers » mais aussi ceux dont le titre de séjour périme pendant l’incarcération – qui constitue la cible potentielle de cette fabrique des expulsables. (...)

Dans tous les cas, les préfets disposent d’une arme redoutable : la notion particulièrement floue de « menace pour l’ordre public », qu’ils peuvent invoquer soit pour refuser aux personnes détenues qui l’auraient demandé la délivrance ou le renouvellement d’un titre de séjour et permettre le prononcé à leur encontre d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), soit pour notifier une telle OQTF à celles en situation irrégulière qui n’auraient pas déposé de demande. Or la pratique démontre que les préfets s’appuient systématiquement sur la présomption d’une menace pour l’ordre public dès le seuil de l’infraction franchi, même en présence de faits de très faible gravité (...)

Un stigmate qu’il est bien souvent difficile de faire tomber devant les tribunaux. La qualification de la menace permet en outre aux préfets de ne pas assortir l’OQTF d’un « délai de départ volontaire » (période de 30 jours pendant laquelle l’étranger peut en principe organiser son retour ou contester cette décision). Le délai de recours contre la mesure d’éloignement est alors de 48 heures seulement, ce qui rend la contestation presque impossible lorsqu’on est en prison (...)
Plus largement, ce raisonnement atteste de l’instrumentalisation de la prison au service de la politique d’éloignement. Une démarche qui puise sa source dans la confusion entretenue entre étranger détenu et étranger dangereux, et qui alimente autant qu’il s’appuie sur l’amalgame entre immigration et insécurité – que les statistiques de la délinquance viennent pourtant discréditer. (...)

Et le fait que cela soit complètement assumé par le ministère de l’Intérieur, et mis en avant dans sa communication, ne fait qu’aggraver ce phénomène. (...)

Si la circulaire d’août 2019 invite explicitement les préfets à se montrer impitoyables envers les étrangers détenus, cette méfiance n’est pas nouvelle. En 2017, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, rappelait dans une circulaire adressée aux préfets que « les étrangers représentant une menace pour l’ordre public et les étrangers incarcérés doivent être l’objet de toute [leur] attention », soulignant que « la lutte contre l’immigration irrégulière est une politique publique qui doit être mise en œuvre avec la plus grande fermeté » (...)

Le texte dévoilait également l’embarras du ministre à définir l’« ordre public » – pourtant convoqué à tout va –, en assumant sa dimension prédictive au mépris de toute sécurité juridique. (...)

En septembre 2020, le même scénario se répétait : quatre jours seulement après l’attaque au couteau commise par un jeune Pakistanais devant les anciens locaux de Charlie Hebdo, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin publiait une instruction indiquant sa volonté d’ « agir avec fermeté contre les étrangers qui, par leurs agissements, constituent une menace grave pour l’ordre public », invitant les préfets « à la plus grande vigilance » en leur intimant « de mettre systématiquement en œuvre les procédures à même d’interrompre, dans les meilleurs délais, la présence de ces personnes sur notre territoire » (...)

Véritables messages d’orientation politique chaque fois proclamés dans l’urgence d’une situation dramatique, ces textes contribuent à raviver la suspicion à l’encontre des étrangers détenus, désignés d’un seul bloc comme de potentielles menaces. (...)

L’usage dévoyé de la prison

Le tandem prison et expulsion ne sert pas uniquement la prétendue protection de l’ordre public, il semble parfois poursuivre d’autres finalités. Certaines pratiques tendent en effet à s’interroger sur l’usage de la prison comme outil de pression ou de répression dans le cadre des politiques migratoires. Tel est par exemple le cas des personnes placées en « zone d’attente » et refusant le refoulement vers leur pays de provenance, qui s’exposent à une peine de trois ans d’emprisonnement assortie d’une interdiction du territoire (...)

Plus fréquentes encore sont les situations où la détention fait suite à la rétention. Certaines personnes s’opposant à l’expulsion sont parfois condamnées à une peine d’emprisonnement assortie d’une ITF pour « refus de se soumettre à une mesure d’éloignement ». Déjà relativement courant, ce procédé semble s’être aggravé pendant la crise sanitaire, notamment à l’encontre de personnes ayant refusé un test PCR en rétention. Révélateurs d’une dérive, ces deux exemples témoignent d’un usage dévoyé de la prison, loin du rôle de protection et de réinsertion qui lui est traditionnellement assigné.