La France artificialise 79 000 hectares de terre par an, soit l’équivalent en quatre ans de la surface agricole d’un département. Pour commencer à enrayer ce gâchis, un Observatoire est mis en place.
Créé par la loi de modernisation de l’agriculture de 2010, l’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles (Oncea) a enfin vu le jour, mercredi 17 avril. Il est présidé par la députée socialiste de l’Hérault Fanny Dombre-Coste, membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire à l’Assemblée.
L’observatoire est chargé d’élaborer des outils pertinents pour mesurer le changement de destination des espaces agricoles et homologuer des indicateurs d’évolution. Conformément à la "feuille de route pour la transition écologique" de septembre dernier, l’observatoire voit ses missions élargies aux espaces naturels et forestiers. (...)
Selon les éléments de cadrage du projet de loi, "la première des conditions de durabilité des exploitations agricoles est la sécurité foncière par la maîtrise de la consommation des terres agricoles ainsi que par un statut juridique favorisant la pérennité foncière des exploitations".
La FNSafer (Fédération nationale des Safer) rappelle que "l’Europe est en manque d’espace agricole". "Elle importe l’équivalent de la surface agricole française", rappelle son président Emmanuel Hyest. Or la France n’est pas avare de nouveaux mécanismes mis en place au fil des années : zones agricoles protégées en 1999, Paen (périmètre de protection et de mise en valeur des espace agricoles et naturels périurbains) en 2005, taxes sur les plus-values des terres rendues constructibles en 2010…
Un arsenal qui n’a toujours pas permis d’inverser la tendance. (...)