Espérance banlieues, alerte dans les écoles modèles de Blanquer

Article mis en ligne le 12 décembre 2017

Un reportage diffusé ce matin (11 décembre) sur France inter propose un édifiant bilan de l’expérience Espérance banlieues, ce réseau d’écoles privées hors contrat créé en 2012 qui compte aujourd’hui 10 établissements à travers le pays.

La journaliste Claire Chaudière revient sur le profil des enseignants (anciens cadres sans expérience de l’enseignement et jeunes en service civique) et s’arrête sur les graves lacunes éducatives dont souffrent d’anciens élèves. Plus grave encore, elle relate la plainte pour abus de confiance, déposée par plusieurs parents d’élèves d’une des écoles du réseau à Marseille. Le personnel semble en effet s’y être livré à d’étranges cérémonies de « bénédiction » dans un établissement se présentant pourtant comme aconfessionnel…

Le reportage de France inter rappelle aussi que le réseau d’écoles privées a reçu, dès son lancement, le soutien de personnalités telles Harry Roselmack ou Jamel Debbouze. Mais il omet celui de l’actuel ministre de l’éducation nationale pour ce réseau fondé par Eric Mestrallet, un proche de la « Manif pour tous ».

Le 4 avril 2016, Jean Michel Blanquer adressait pourtant un message vidéo enthousiaste à l’occasion d’un colloque organisé à l’Assemblée nationale. Dans cette déclaration, il érige le réseau privé en un véritable modèle. « Ce que fait Espérance banlieues aujourd’hui correspond aux types d’initiatives que nous devons prendre » déclare-t-il avant de souhaiter « bonne chance au projet espérance banlieue« . Pour le ministre de l’éducation nationale, ces écoles privées représentent en effet « ce qui réussit dans un système scolaire« . Au passage, l’ancien numéro 2 de la rue de Grenelle, qui a mis en oeuvre la suppression de la formation des enseignants pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, adresse un clin d’oeil taquin aux professeurs du public en soulignant la « formation appropriée » des enseignants Espérance banlieues.

Dans son message, Jean Michel Blanquer salue également un type particulier de « partenariat public-privé » éducatif (...)

. Prospérant sur les difficultés d’un secteur public diminué par l’austérité, les écoles Espérance banlieues bénéficient d’importants moyens. Ceux apportés par la droite, et notamment par Pécresse et Wauquiez (ce que dénonce depuis longtemps déjà ma camarade Corinne Morel Darleux, conseillère régionale en Auvergne Rhône Alpes). Et ceux offerts par des entreprises du CAC 40 comme Vinci, Bouygues ou L’Oréal.

Il est choquant, et contraire aux principes fondateurs de l’Ecole de la République, qu’un réseau d’écoles privées hors contrat soit érigé en modèle pour notre système éducatif. Et il est aujourd’hui particulièrement inquiétant de le constater alors qu’apparaissent de graves défaillances pouvant conduire à la mise en danger des enfants. Il y a là matière à clarification et à décisions urgentes de la part du ministre de l’éducation nationale.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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