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Des Etats membres font pression sur la Commission européenne pour qu’elle encadre mieux les nanomatériaux...
... et déploient, faute de mieux, des stratégies nationales
Contestée, la Commission vient d’annoncer la tenue d’une journée d’échanges sur les nanos, ouverte aux "parties prenantes", le 30 janvier 2013
La balle est aussi dans le camp du Conseil des Ministres et des députés européens
(...) De l’aveu même de la Commission, si une majorité d’Etats membres, le Conseil des ministres ou le Parlement européen, s’emparent de ce sujet et appelent à leur tour à un encadrement plus ambitieux des nanomatériaux, la Commission serait contrainte de revoir sa position.
Les députés Verts du Parlement européen, notamment le Suédois Carl Schlyter, sont parmi les plus proactifs sur le sujet. Ils ont déjà reproché à la Commission européenne de trop "traîner des pieds" concernant l’encadrement des nanomatériaux en octobre dernier10 et pourraient être rejoints par d’autres.
En mars dernier, les députés européens du Science and Technology Options Assessment (STOA) avaient ainsi suggéré 11 différents chantiers, parmi lesquels :
- mandater une étude sur l’opportunité et la faisabilité d’un nouveau cadre réglementaire pour les nanotechnologies. (p.105) ;
- examiner si, et dans quelle mesure, les réglementations favorisant la traçabilité des matériaux doivent être adaptées au cas des nanomatériaux (p. 107) ;
- soutenir la mise sur pied et la mise en œuvre d’un système de notification obligatoire des produits contenant des nanoparticules, accessibles le cas échéant au grand public afin que les consommateurs puissent faire leurs propres choix de façon informée et que les agences sanitaires puissent intervenir immédiatement si de nouvelles indications concernant des dangers avérés apparaissaient (p. 107).
A suivre donc...