(...) Le 18 juillet 2013, la commission "environnement, santé publique et sécurité alimentaire" (ENVI) du Parlement européen a envoyé une lettre 3 à la Commission européenne dans laquelle les députés :

réitèrent leur conviction que le règlement REACH laisse une trop grande quantité de nanomatériaux hors de tout contrôle (un fait confirmé par différentes études depuis 2009)

considèrent que la seule révision des annexes de REACH ne sera pas suffisante et recommande à la Commission de proposer une législation spécifique aux nanomatériaux (ajoutons qu’ils rejoignent ici ce qu’ont demandé également plusieurs Etats membres5 et ONG6 mobilisées au niveau européen sur le dossier "nano")

insistent sur la nécessité de la mise en place :

- d’un inventaire / registre européen des produits de consommation comportant des nanomatériaux (à noter le fait qu’il s’agit d’aller plus loin qu’un seul registre des nanomatériaux, comme ce que vient de mettre en place la France avec le registre R-Nano, puisque le registre demandé devrait mettre à disposition du public les produits qui en contiennent et pas seulement les nanomatériaux utilisés)

- de l’étiquetage des nanomatériaux pour l’ensemble des produits contenant des nanomatériaux (et pas seulement dans le domaine de l’alimentation, des cosmétiques ou des biocides).

Lire : EUROPE : Premiers échos de la consultation de la Commission européenne sur les nanomatériaux