Côté scène, l’exécutif cajole la Convention citoyenne pour le climat. Côté coulisses, la haute administration s’est appliquée, comme le montre un document interne que publie Reporterre, à démonter une proposition forte des conventionnels : la redevance sur les engrais azotés, forts émetteurs de gaz à effet de serre, a été secrètement décrédibilisée.
Emmanuel Macron va tenter une ultime opération de séduction. Ce lundi 14 décembre, il doit rencontrer les membres de la Convention citoyenne pour le climat afin de leur présenter le contenu qu’il envisage pour le projet de loi issu de leurs propositions. Le texte a du plomb dans l’aile depuis sa présentation la semaine dernière, car nombre de propositions ont été détricotées, réécrites ou complètement vidées de leur sens. La fronde gagne du terrain et plusieurs citoyens et citoyennes ont même décidé de boycotter le processus de concertation.
Sans aucun doute, le président de la République essayera lundi de les ramener dans le rang, usant de son talent de comédien, pour se présenter à nouveau comme un champion du climat. Il n’hésitera pas à saluer l’investissement des citoyens et appellera, certainement, à continuer le travail ensemble coûte que coûte. (...)
Grâce aux Amis de la Terre, Reporterre a trouvé une note du ministère de l’Agriculture écrite par la DGPE (Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises) qui porte sur la proposition d’une redevance sur les engrais azotés.
Pour rappel, la mise en place d’une telle redevance avait été plébiscitée par la Convention citoyenne. Les 150 citoyens y voyaient à juste titre un levier indispensable pour limiter la pollution dans le monde agricole. L’application d’engrais azotés produit, en effet, du protoxyde d’azote, une substance au pouvoir réchauffant 265 fois supérieur au CO2 et dont la progression rapide menace l’accord de de Paris.
Cela n’émeut guère l’administration centrale. Dans la note que Reporterre publie, la DGPE déconseille au ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, de « donner suite à cette proposition à un niveau franco-français ». Elle critique « le manque de pertinence de l’approche proposée » et « le risque élevé de perte de compétitivité pour l’agriculture française vis-à-vis de ses concurrents européens » et « son faible rendement en termes de bénéfices environnementaux ». Dans le document, pour marquer visuellement leurs désaccords, les auteurs ont même rayé d’un trait la mesure des citoyens et des citoyennes. (...)
Cette vision semble avoir obtenu gain de cause. La semaine dernière, Julien Denormandie a renvoyé la proposition de la Convention aux calendes grecques et expliqué aux citoyens que la redevance pourrait être mise en place à partir… de 2024. « C’est à la limite du sabotage », se sont écriés des membres de la Convention lors de la réunion. (...)
Le document, qui date de septembre, révèle en effet les efforts déployés au sein de l’Etat pour démolir les propositions de la Convention. Contrairement à la promesse présidentielle, l’exécutif n’a pas voulu transmettre les mesures « sans filtre » au Parlement. Il a préféré mobiliser ses fonctionnaires pour produire des contre-argumentaires et des éléments de langage opposés à ces mesures.
Ce travail s’est fait dans l’opacité, sans aucune transparence. (...)
Dans leur note, les fonctionnaires de la DGPE se sont fait les porte-voix de l’industrie. Ils ont déploré que « la profession agricole et l’industrie de la fertilisation » n’aient pas été consultées par la Convention citoyenne. Une assertion erronée puisque les 150 citoyens ont rencontré, au cours des neuf mois de travail, de nombreux acteurs du monde agricole, dont des salariés de la FNSEA, le syndicat agricole majoritaire. (...)
« Nous tenions beaucoup à cette mesure, rappelle la Bretonne. Quand on voit le pognon que coûtent les pollutions provoquées par les engrais azotés sur l’air, l’eau et les sols, c’est affreux. » Les citoyens avaient même évalué à 500 millions d’euros la somme pouvant être collectée. Ils avaient proposé qu’elle soit redistribuée aux agriculteurs pour les aider à se reconvertir dans l’agroécologie. (...)
« Nous tenions beaucoup à cette mesure, rappelle la Bretonne. Quand on voit le pognon que coûtent les pollutions provoquées par les engrais azotés sur l’air, l’eau et les sols, c’est affreux. » Les citoyens avaient même évalué à 500 millions d’euros la somme pouvant être collectée. Ils avaient proposé qu’elle soit redistribuée aux agriculteurs pour les aider à se reconvertir dans l’agroécologie. (...)
« Le lobby n’est pas seulement chez les professionnels mais au cœur de l’État » (...)
Si, à la fin de vos travaux, vous donnez des textes de loi, des choses précises, là, je m’engage à ce qu’ils soient donnés ou au Parlement ou au peuple français tels que vous les proposerez. »
Enfin, le 29 juin dernier, dans les jardins de l’Élysée, il avait déclaré :
Je vous confirme que j’irai au bout de ce contrat moral qui nous lie en transmettant la totalité de vos propositions à l’exception de trois d’entre elles. »
Pour de nombreux citoyens, comme Guy Kulitza, le président de la République a rompu ses engagements. (...)
« Tous nos efforts se sont heurtés à un mur, s’emporte Yolande Bouin. Le lobby n’est pas seulement chez les professionnels mais au cœur de l’État ».