En Charente, un village fait le pari d'une gestion collective des terres

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En Charente, un village fait le pari d’une gestion collective des terres

Article mis en ligne le 20 octobre 2018

dernière modification le 18 octobre 2018

Pour lutter contre la concentration des terres agricoles et la désertification, la commune d’Alloue a monté Terres en chemin. Cette société collective préserve des terres pour des projets d’installation agricole à taille humaine, au bénéfice de la qualité de vie du village.

C’est un mal persistant, profond, qui frappe Alloue depuis une dizaine d’années. « C’est aussi massif qu’une fermeture d’usine, mais ça se fait petit à petit, au fil des ans », rapporte Jean-Jacques Catrain, maire de ce village de Charente. Ici comme ailleurs, les petites fermes disparaissent au profit d’exploitations toujours plus grandes, détruisant les emplois, puis les petits commerces et les services de proximité. Les jeunes vont chercher mieux ailleurs et la population vieillit. « Il y a quatre ans, nous avons fait le constat de la situation économique du village, explique le maire. L’homme de 53 ans, habitant d’Alloue depuis l’enfance, connaît bien sa commune. En dix ans, le nombre de fermes avait été divisé par trois, avec une tendance à la reprise des pâturages par des céréaliers. » Alors, les habitants d’Alloue ont décidé de reprendre la main sur la répartition des terres agricoles et de décider du modèle de développement dans lequel le village évoluerait.

La réflexion collective a mené à la création, en septembre 2016, de la Scic (société coopérative d’intérêt collectif) agricole Terres en chemin. L’entreprise a pour objectif de gérer les terres des agriculteurs partis en retraite pour les mettre à disposition de jeunes cherchant à s’installer. Éleveur bio de vaches laitières depuis trente ans à Alloue, Christian Leduque a pris sa retraite il y a deux ans. À ce jour, il est gérant de la Scic. « Terres en chemin a le statut d’exploitation agricole, explique-t-il. Elle a les mêmes droits et devoirs. Ce qui nous permet d’acheter, de louer, d’exploiter et de vendre des terres. » L’entreprise fonctionne sur le principe de : une personne égale à une voix. La part sociale est de 20 euros et les adhérents ne touchent pas de bénéfices. Ils sont 12 agriculteurs, des syndicats agricoles, la mairie, la communauté de communes, ainsi que des associations du village. Une quinzaine de citoyens ont aussi adhéré en leur nom, hors association. (...)

« Alors qu’un céréalier va vivre sur 200 à 300 hectares, un éleveur laitier qui transforme lui-même peut se satisfaire de 30 à 40 hectares, relève l’ancien agriculteur. Et pour un maraîcher, moins de cinq hectares suffisent. » Mais, la préservation de cette agriculture à taille humaine est menacée par l’évolution de la transmission du métier. « Autrefois, un des enfants reprenait l’exploitation des parents, se souvient le maire. Aujourd’hui, les jeunes souhaitant s’installer en élevage ne sont pas d’ici et viennent de plus en plus souvent de milieux urbains. Cela complexifie la transmission et les céréaliers des villages autour en profitent pour reprendre ces terres et s’agrandir. » (...)

Bien sûr, la commune ne peut pas contraindre les agriculteurs partant à la retraite de louer à Terres en chemin. « Notre système dépend du bon vouloir des citoyens, concède le maire. Mais il fonctionne, car c’est dans l’intérêt de tous de vivre dans un village vivant. Et le lien social vient renforcer cela. » Outre les aspects économique et social, c’est leur environnement que les habitants d’Alloue tiennent à préserver. (...)

Pour attirer les jeunes à Alloue, la Scic travaille main dans la main avec l’association d’expérimentation agricole Champs de partage. « Avec cette association, on préconise l’installation progressive, commente Christian Leduque, le gérant de la Scic. Par exemple, il y a actuellement un porteur de projet en apiculture à Champs de partage, qui s’installera ici en fin d’année. Pour être reconnu apiculteur, il lui faut au moins 150 ruches. Il a acheté au début de son test 50 ruches. Il va amener progressivement son cheptel à la dimension économique permettant d’être reconnu. » Champs du partage fonctionne pour le moment dans les quatre départements de l’ancienne région du Poitou-Charentes. Les personnes accompagnées par l’association vont pouvoir se mettre en conditions à Alloue. Certains dans le but de s’y installer et d’autres simplement pour se roder avant de partir ailleurs. Mais la commune accueille également des porteurs de projet souhaitant s’installer sans passer par l’association d’expérimentation agricole. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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