Alors que les plus graves violations de droits humains sont commises par les multinationales, les banques ou l’Etat lui-même, il reste difficile d’engager leur responsabilité juridique en France. Selon un collectif de personnalités, les lois sont peu adaptées car influencées par les lobbys. Et la justice, en charge de les faire appliquer, n’est pas complètement indépendante de ces derniers. Ils et elles appellent l’ensemble des candidat·es « à s’engager à instaurer une indépendance de la justice effective, essentielle à notre démocratie, à la préservation des biens communs et de l’humanité. »
(...) En effet, le pouvoir exécutif a encore le pouvoir de nommer, promouvoir ou rendre des sanctions disciplinaires sur une partie des magistrats (3) (les procureurs ou magistrats du parquet). Ceux-ci, chargés de poursuivre les auteurs d’infraction, de requérir des peines et de diriger la majorité des enquêtes pénales (4), ont alors intérêt à anticiper ce qui plaira au gouvernement, quand ils ne reçoivent pas directement des directives du Garde des sceaux. Les propos d’Edouard Philippe lors de la nomination du Procureur de Paris Rémy Heitz en 2018 l’illustrent bien : « j’apprécie un procureur en ligne et à l’aise avec l’exécutif ».
L’indépendance de la justice ne devrait pas être laissée entre les mains du courage individuel des procureurs ; elle devrait être institutionnalisée. (...)
Par ailleurs, l’exécutif étant sous l’emprise des groupes d’entreprises, la justice se retrouve également sous l’influence des pouvoirs économiques (...)
Il ne s’agit pas d’un problème technique de juristes rabat-joie, mais d’une anomalie de la démocratie et de son impact significatif sur beaucoup de domaines de notre quotidien.
L’indépendance pour lutter contre l’esclavage moderne
Après une enquête menée au Qatar auprès de travailleurs migrants sur les chantiers de Vinci pour la coupe du monde, l’association Sherpa dépose une plainte pour travail forcé contre le géant du BTP français en 2015. C’est dans ce cadre que s’est produit un entretien sidérant encore jamais révélé dans la presse : le commandant de police chargé de l’enquête, sous les ordres de la procureure de Nanterre, explique à Marie-Laure Guislain – alors responsable des actions en justice contre les multinationales pour Sherpa et en charge de cette investigation – qu’il refusait de faire une perquisition des bureaux de la société car il ne voudrait pas que BFM et TF1 viennent sur place et fassent ainsi baisser les actions de l’ entreprise. Il avoue alors qu’il est prêt à aller à l’encontre de ses fonctions pour protéger les intérêts d’un des plus grands acteurs économiques français.
La plainte a ensuite été classée sans suite par la procureure qui justifie ce classement notamment par le fait que la multinationale se serait « améliorée » depuis le dépôt de plainte, et ce, en se basant sur les audits fournis et payés par Vinci. (...)
L’indépendance pour lutter contre les conflits armés et le terrorisme (...)
les magistrats du parquet envisageaient là encore de classer sans suite l’affaire Lafarge. C’est uniquement parce que les associations ont déposé une plainte avec constitution de partie civile, ce qui leur a permis d’accéder à des juges d’instruction spécialisé·e·s et indépendant·e·s, que l’affaire est devenue un dossier majeur aussi médiatisé.
L’indépendance pour lutter contre la corruption, l’évasion fiscale ou le trafic d’influence
L’ex-cheffe du parquet national financier a aussi refusé, contre l’avis de son adjoint, d’enquêter sur une vente de 7,9 milliards d’euros de « Rafales » (avions militaires produits par le groupe français multimilliardaire Dassault) à l’Inde, malgré les soupçons de corruption sur les conditions de signature de ce contrat dénoncés dans une plainte déposée par Sherpa (...)
L’indépendance pour protéger les plus vulnérables
Le manque d’indépendance transparaît aussi quand le parquet se montre aussi dur avec les faibles qu’il peut être faible avec les forts. (...)
« le traitement réservé par les parquets aux jeunes étranger.e.s se déclarant mineur.e.s isolé.e.s – trié.e.s, fiché.e.s, laissé.e.s à la rue voire enfermé.e.s et éloigné.e.s du territoire – illustre la priorité accordée à la lutte contre l’immigration irrégulière plutôt qu’à la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant, en méconnaissance des engagements internationaux de la France », témoigne Hélène Martin-Cambon, ancienne avocate en droits des étrangers.
L’indépendance pour protéger la liberté d’expression et de manifester
En parallèle, les témoignages recueillis par Amnesty International montrent les nombreuses poursuites engagées par le parquet contre des militants ou simples manifestant.e.s, parfois condamnés à des peines de prisons avec sursis et interdictions de manifester (...)
Rémy Heitz, procureur de Paris, a ouvert une information judiciaire et déclenché une perquisition à Mediapart sur la base d’éléments transmis par Matignon.
L’indépendance pour protéger le vivant et lutter contre le réchauffement climatique
Les acteurs économiques ont aussi un impact majeur sur notre environnement. Lorsqu’on sait que le patrimoine financier de 63 milliardaires français investissant dans les plus grosses multinationales dont Auchan, Kiabi, Decathlon, Boulanger, Flunch ou Lactalys (12), émet autant de gaz à effet de serre que 50 % de la population du pays ; que des marées noires, comme celle qui avait dévasté nos côtes bretonnes par un navire de Total, continuent de survenir ; que les déforestations et la destruction des terres et des océans sont commis par les plus puissants acteurs économiques (13) ; comment ne pas à nouveau faire le lien entre l’indépendance du parquet – qui permettrait de responsabiliser ces acteurs – et le bien-être des citoyen·ne·s français·e·s au quotidien ?
Nous ne pouvons laisser perdurer une telle impunité. (...)
Nous appelons l’ensemble des candidats (18) et des candidates à s’engager à instaurer une indépendance de la justice effective, essentielle à notre démocratie, à la préservation des biens communs et de l’humanité.