Ce mercredi 21 septembre, deux magistrates étaient jugées pour avoir, il y a sept ans, falsifié un document. Un «  faux en écriture » qui a envoyé Éric Hager en prison où il s’est suicidé.

Tribunal correctionnel de Lyon (69) – Maître Giuranna se lève. Il s’apprête à débuter sa plaidoirie, comme il l’a fait des centaines de fois dans sa carrière. Son regard inspecte la salle et se pose tour à tour sur ses confrères avocats, le tribunal correctionnel de Lyon, la procureure et – fait plus particulier – sur deux magistrates, qui doivent se succéder à la barre en tant que prévenues.

Ce mercredi 21 septembre 2022, la 11ème chambre correctionnelle doit, en effet, juger ses pairs. Deux magistrates en poste alors à Bar-le-Duc (55), sont poursuivies pour « faux en écriture publique ou authentique » et « atteinte arbitraire à la liberté individuelle » pour l’une, complicité des mêmes faits pour l’autre. Dans cette affaire, qui tend un miroir peu reluisant à la magistrature, le parquet a requis la relaxe, dénonçant une tentative de « chasse aux sorcières ». (...)

Le 12 juin 2015, cette jeune substitute du procureur à Bar-le-Duc, 28 ans au moment des faits, inscrit à la main « maintien en détention » sur la fiche de liaison d’Éric Hager. Ce document, uniquement destiné à l’administration pénitentiaire, informe les agents en charge du greffe, de la situation carcérale d’un individu : remise en liberté ou incarcération. Sauf qu’il s’agit là d’un faux. Une « bourde », selon elles, aux conséquences tragiques.

À l’issue de son jugement, Éric Hager est bien condamné à deux ans d’emprisonnement dont six mois avec sursis. Mais la présidente du tribunal correctionnel n’exige pas son maintien en détention. Après avoir passé neuf mois en détention provisoire, Éric Hager aurait donc dû sortir libre l’après-midi même. Mais la substitute du procureur va, quelques instants plus tard, modifier au stylo sa fiche de liaison et renvoyer l’homme de 49 ans en prison.

Le rôle de la présidente du tribunal correctionnel de Bar-le-Duc, jugée pour complicité, est plus flou. Catherine B-M. est soupçonnée, au pire d’avoir encouragé sa collègue à falsifier la fiche de liaison ; au mieux, de ne pas l’en avoir dissuadée. Un rôle indéfinissable à l’image de ses déclarations changeantes pendant l’enquête. Un point de l’affaire évoqué à plusieurs reprises pendant l’audience, mais vite évacué.
L’engrenage mortel (...)

Dans ce dossier, l’homme était derrière les barreaux depuis le 18 septembre 2014 sous le régime de détention provisoire, c’est-à-dire sans avoir été reconnu coupable des faits.

Éric Hager avait eu un parcours difficile. Il souffrait d’alcoolisme et avait été placé sous tutelle dix ans auparavant. Le 12 juin 2015, quelques jours avant de célébrer ses 50 ans, Éric Hager avait été escorté au tribunal correctionnel pour assister à son jugement. L’audience a eu lieu en fin de matinée et à durée jusqu’à 13h.

Il laisse derrière lui une famille nombreuse : deux frères, quatre sœurs et une mère décédée l’année dernière. C’était la dernière personne à avoir entendu Éric Hager vivant. Dix minutes après avoir appris son maintien en détention, dans un ultime coup de fil passé depuis la cabine téléphonique de l’établissement pénitentiaire, il lui fait part de son intention de passer à l’acte :

« Je vais me pendre, voilà. »

Les surveillants de la maison d’arrêt de Bar-le-Duc l’ont retrouvé pendu dans sa cellule à 13h50 – six minutes après qu’il ait raccroché le téléphone. (...)

le procureur qui émet finalement un ordre de remise en liberté immédiate. Le document arrive à la maison d’arrêt à 14h15. Trop tard.

Après cette course contre la montre, la magistrature s’est montrée moins téméraire d’après l’avocat des parties civiles. Maître Giuranna dénonce une tentative d’étouffer l’affaire médiatiquement (...)

Pas de sanctions disciplinaires pour les magistrates

À la suite du suicide d’Éric Hager, plusieurs enquêtes sont menées. L’enquête pour recherche des causes de la mort – systématique en cas de mort en détention – est classée sans suite. Même résultat pour celle menée courant 2016 portant sur les faits de « faux en écriture publique » et « homicide involontaire », faute d’éléments caractérisés.

Une autre institution s’est penchée sur l’affaire, influant directement sur la réponse de la première. En 2017, le Conseil Supérieur de la Magistrature a auditionné les deux prévenues. Dans son rapport, le CSM constate au sujet de Marine D. un « manquement au devoir de prudence et de rigueur dans le contrôle d’une mesure qui, parce qu’elle affectait la liberté d’un individu, devait justifier de sa part d’une vigilance toute particulière ». En vue de la « faible expérience » de la substitute du procureur – en poste depuis neuf mois au moment des faits –, la magistrature ne réclame pas de sanction.

Concernant le cas de Catherine B-M., le Conseil Supérieur de la Magistrature présente des « faits [qui] présentaient un caractère isolé dans le parcours d’un magistrat qui ne disposait alors que d’une faible expérience » (sic). L’argument du peu d’expérience professionnelle a été repris par le parquet de Lyon dans sa demande de relaxe. (...)

Ce mercredi 21 septembre 2022, les deux femmes ont mis en avant « la première fois ». Première fois qu’elles jugeaient un homme en détention provisoire, première fois qu’elles devaient remplir une fiche de liaison, et première « bourde », avouera Catherine B-M.

Le 12 juin 2015, quelques minutes après le jugement d’Éric Hager, le surveillant pénitentiaire en charge du greffe depuis plus de 20 ans revient sur ses pas et questionnent les deux femmes. Il s’étonne de l’absence de maintien en détention sur le document administratif. C’est à l’issue de cet échange que Marine D. modifie la fiche de liaison. Que s’est-il dit pendant ces trois minutes ? (...)

En prison, on se suicide dans l’indifférence, comme nous l’écrivions en 2021. À Bar-le-Duc, comme ailleurs. Cette « petite prison avec des petits moyens » , comme le décrit Éric Gemmerle, fait face à un manque de personnel. Une quarantaine de surveillants officie au sein de la maison d’arrêt qui peut accueillir 80 détenus. (...)

Des conditions de détention inhumaines qui poussent de plus en plus de détenus à passer à l’acte. En 2021, selon le ministère de la Justice, 122 détenus se sont donnés la mort. (...)