Avocate spécialisée dans les domaines du droit du travail et de la propriété intellectuelle, Élise Van Beneden a rejoint Anticor en 2008 alors qu’elle venait de passer quatre années en Italie, sous l’ère Berlusconi, où les questions de corruption étaient très prégnantes, notamment en lien avec la mafia.
Celle qui est aussi cofondatrice du média Blast préside depuis 2020 cette association qui voit aujourd’hui menacé l’agrément qui lui permet d’agir en justice.
Quelles sont les principales activités de l’association ?
En plus de nos activités de plaidoyer et de sensibilisation à la culture de la probité, nous sommes actuellement plaignant ou partie civile dans 159 affaires de corruption. Très peu sont terminées car la durée moyenne de procédure est beaucoup plus élevée que celle des autres délits et ces affaires font quasi systématiquement l’objet d’appel et de cassation.
Nous travaillons à partir d’articles parus dans la presse, en nous appuyant sur le travail précieux des journalistes d’investigation et de la presse indépendante ou à partir d’informations transmises par des lanceurs d’alerte. Nous constituons les dossiers et regardons dans quelle qualification pénale (prise illégale d’intérêts, corruption, trafic d’influence, détournement de fonds publics, favoritisme…) ils peuvent rentrer avant de les transmettre au procureur.
Nous recevons en moyenne 25 alertes par jour, cela augmente chaque année. Évidemment, nous ne pouvons pas tout traiter. Nous n’intervenons en justice que quand le dossier porte une symbolique forte ou quand il risque d’être classé sans suite. Cela a été le cas, par exemple, pour l’affaire Kohler.
On a porté plainte à trois reprises au fur et à mesure des révélations de Mediapart. Après une année d’enquête, il y a eu un premier rapport de la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) en faveur de poursuites. Puis un deuxième rapport un mois après de la même BRDE disant qu’il fallait classer sans suite.
Entre les deux, on a découvert qu’Emmanuel Macron avait versé une lettre au dossier en faveur de son collaborateur. Un mois après, le parquet national financier a classé l’affaire sans suite. Anticor s’est alors constitué partie civile et, à la suite de notre plainte, les juges ont décidé qu’il y avait lieu à instruire. Donc, le dossier Alexis Kohler existe grâce à Anticor ! C’est pour cela que conserver notre agrément pour agir en justice est primordial.
En quoi consiste cet agrément et qui vous l’attribue ?
Cet agrément créé par Mme Taubira existe depuis décembre 2013. Il est délivré pour trois ans par le ministère de la Justice. Dans le domaine de la lutte anticorruption, trois associations françaises en bénéficient actuellement : Transparency International France, Sherpa et Anticor, qui en dispose depuis 2015.
Avant cet agrément, il y avait des débats sur la recevabilité d’une association qui voulait se porter partie civile dans une affaire de corruption. (...)
Mais les critères qui ont été prévus sont trop vagues et arbitraires et permettent aujourd’hui de censurer l’action associative.
Nous avons ainsi eu beaucoup de mal à obtenir cet agrément en 2021. Il nous a été délivré par le premier ministre Jean Castex, car le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, censé nous le remettre, s’était déporté. Il n’avait pas le droit de statuer sur notre agrément vu qu’on avait porté plainte contre lui pour prise illégale d’intérêts et que cette plainte a donné lieu à une mise en examen puis un renvoi au procès devant la Cour de justice de la République.
Quelles seraient les conséquences de son retrait à Anticor ?
Si notre agrément était annulé par la justice, il le serait rétroactivement. Cela signifie que chaque procédure pour laquelle nous l’avons utilisé depuis 2021 pourrait être remise en cause. Vingt-cinq affaires sont ainsi menacées (...)