Économie : Quand l’argent part en fumée…

CQFD

Article mis en ligne le 5 octobre 2013

dernière modification le 30 octobre 2013

Marché colossal d’un côté, guerre sans fin de l’autre, le commerce de la drogue remue des masses considérables d’argent. Interrogé par CQFD, l’économiste Christian Ben Lakhdar rectifie quelques contre-vérités sur ce business coincé entre caricature et omerta d’État.

Si le cannabis n’existait pas, on économiserait globalement 919 millions d’euros en France. Plus de la moitié de cette somme est consacrée à la mobilisation des ressources policières, judiciaires et pénitentiaires. Cette chasse concerne principalement les usagers. On a interpellé dans les années 2009-2010 plus de 100 000 usagers de cannabis : un travail policier qui ne sert à rien. Pour l’économiste que je suis, c’est un pur gaspillage d’argent public. (...)

Et le marché du cannabis génère combien d’argent ?

On estime que les consommateurs dépensent entre 800 et 900 millions d’euros pour s’approvisionner. Ce qui est à peu près équivalent au coût social. Seuls les petits grossistes et les trafiquants internationaux récoltent des revenus importants. Plus l’on descend vers la transaction avec le consommateur, plus les revenus de trafic s’amenuisent. En bas de l’immeuble, dans le quartier, le dernier revendeur va recevoir – ce que confirment des enquêtes réalisées aux États-Unis, en Nouvelle-Zélande, en Norvège et en France – à peine l’équivalent d’un salaire minimum légal. En faisant une moyenne, pour la France, entre les divers lieux de vente du cannabis – cités, quartiers, milieu rural – un vendeur de cannabis en bas de l’échelle gagne annuellement de 6 à 7 000 euros, bien en dessous des 10 ou 12 000 euros du Smig. Pour un guetteur, on parle de 50 à 60 euros par jour, Il s’agit essentiellement, pour le gros de la troupe, d’un salaire de subsistance, d’une économie de la débrouille [1].

Pourquoi l’État continue de dépenser 500 millions d’euros pour une guerre perdue ?

Les forces de l’ordre appliquent la loi du 31 décembre 1970. Hormis Daniel Vaillant en 2003, ancien ministre de l’Intérieur, aucun politique n’a essayé de proposer une alternative. Dès l’instant où cette loi sera modifiée ou abrogée, il y aura peut-être plus d’argent pour la santé publique et pour la prévention. C’est ce qui s’est passé au Portugal, et aujourd’hui dans des États nord-américains ou dans des États d’Amérique du Sud. Des débats et des référendums ont mis en avant la question de la faillite des finances publiques pour justifier la légalisation du cannabis : elle rapporterait des milliards de dollars grâce aux taxes collectées.

Sur la question de la drogue il n’est toujours question publiquement que de répression.

Nos politiques, depuis le maire de la petite ville jusqu’aux députés et aux ministres ne connaissent rien à la question de la drogue. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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