Après une dizaine d’années d’une politique dévastatrice envers les familles de migrants, les résultats des élections de mai/juin 2012 laissaient espérer, sur ces questions, une véritable évolution progressiste.
Or, au lieu des changements nécessaires et légitimes attendus par les millions d’électrices et d’électeurs qui ont voté pour une réelle alternance politique, nous assistons à d’incessantes dérobades qui déshonorent notre pays :
- − Acharnement sur les communautés Roms !
- − Atermoiements sur le droit de vote des étrangers auxélections locales !
- − Maintien des « quotas » de régularisation !
- − Reculade sur le projet d’encadrement des procédures de contrôles d’identité « au faciès » !
- − Poursuite du traitement arbitraire de l’appréciation du droit au séjour, différent d’un département à l’autre !
Depuis fin juin, le ministre de l’Intérieur reculait sans cesse la parution d’une circulaire annoncée, censée donner des cadres pour l’avenir, tandis que se poursuivaient les expulsions, au même rythme que sous les gouvernements précédents...
Cette circulaire, finalement présentée au Conseil des ministres du 28 novembre, révèle malheureusement que les nouveaux critères définis pour la délivrance de titres de séjour ne seront guère plus généreux, ni plus respectueux des droits qu’ils ne l’étaient sous l’ère Sarkozy. (...)
Nous, citoyens, associations, collectifs, syndicats, affirmons que pour triompher de l’immobilisme et des idées toutes faites, il faut mettre en chantier dès maintenant les réformes profondes qui restaureront les valeurs de notre République.
La loi doit changer !
En attendant, s’il faut une circulaire, nous proposons à nos concitoyens
notre propre « circulaire » :
A compter d’aujourd’hui, la Nation accorde et garantit sur tout le territoire de la République Française
- - Le droit pour tout enfant de suivre une scolarité, ce qui implique la régularisation de sa famille.
- -Le droit pour tout jeune scolarisé de poursuivre ses études et sa formation, avec le droit de travailler, de s’installer, et de vivre ici.
- -La cessation des interpellations arbitraires et des gardes à vue prolongées, quelle que soit - La nationalité ou la situation administrative des intéressés.
- -L’accès pour tous aux droits fondamentaux à la santé, au travail, au logement.
- -La délivrance effective et la pérennité des titres de séjour auxquels peuvent prétendre les travailleurs étrangers dès lors qu’ils exercent régulièrement une activité salariée sur le territoire français.
Pour mettre en application ces principes, la Loi est modifiée comme suit :
- - Arrêt des contrôles au faciès, des expulsions,
- - Abandon des objectifs chiffrés en matière d’immigration
- - Fermeture des centres de rétention administrative (CRA)
- - Rétablissement du droit d’asile comme droit fondamental, et application stricte de ce droit.
- - Refonte complète du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers en France (CESEDA)
- - Abrogation des législations d’exception dans les départements d’Outremer
- - Instauration du droit de vote des Étrangers aux élections locales
- - Ratification par la France de la Convention Internationale de protection des droits des travailleurs migrants et de leurs familles, adoptée par l’ONU le 18 décembre 1990.
Alors qu’est célébrée, le 18 décembre, partout dans le monde, la Journée Internationale des Migrants, nous invitons la population de notre pays à se manifester au cours des prochaines semaines contre une politique européenne homicide, et en faveur de réformes urgentes, réelles et profondes en France.