Madame la Ministre,
La Ligue des droits de l’Homme tient à vous remercier pour votre réponse datée du 19 avril 2016 à notre courrier qui vous alertait sur la situation dramatique des enfants roms (ou désignés comme tels), vivant dans l’extrême précarité des bidonvilles en France.
Nous sommes malheureusement obligés de reconnaître que vous n’avez pas répondu aux inquiétudes que nous vous avions exprimées concernant l’accès à l’éducation de ces enfants. De plus, vos explications nous confortent dans le fait qu’à nos yeux, vous n’avez pas complètement pris la mesure de l’urgence des situations de détresse vécues par ces enfants et leurs familles.
Nous vous avions pourtant bien décrit les deux principaux obstacles auxquels ces dernières font face, dès lors qu’elles s’efforcent de donner accès à l’éducation à leurs enfants : les difficultés rencontrées lors de l’inscription de leurs enfants à l’école et les incessantes expulsions subies par ces familles, expulsions provoquant des ruptures scolaires catastrophiques.
Sur le premier sujet, vous nous expliquez : « En cas de refus de scolarisation par le maire, le préfet doit procéder lui-même à cette inscription en application de l’article L.2122-34 du Code général des collectivités territoriales ». Or vous savez très bien que cette procédure, qui dépend du préfet, n’est jamais mise en place. De plus, vous imaginez bien que des personnes vivant en bidonvilles dans une situation administrative généralement complexe rencontrent énormément de difficultés à faire réagir un préfet pour défendre les droits de leurs enfants à l’éducation. Nous sommes déçus de votre position qui s’apparente à admettre qu’il y a des difficultés sans pouvoir intervenir. Un exemple très récent explicite nos propos. Quatre familles se sont installées à Montigny-le-Bretonneux (78), en septembre 2015. Les familles ont depuis essayé d’inscrire leurs enfants à l’école, mais n’y sont parvenues que le 2 mai 2016, la mairie s’opposant à leur inscription. Et c’est sous la menace de différents acteurs dont l’institution judiciaire, le Défenseur des droits et le soutien du collectif Romyvelines local qu’elles y sont parvenues. Les enfants sont restés de septembre 2015 à mai 2016, soit neuf mois, en dehors de l’école. Cette situation se répète partout et touche de 50 à 80 % des enfants roms vivant en bidonvilles, selon le territoire. (...)