Des prêts pour aider les fermiers africains à se remettre sur pied à la suite d’une catastrophe

Irin

Article mis en ligne le 19 août 2017

dernière modification le 18 août 2017

L’accès au crédit a toujours été un problème majeur pour les petits agriculteurs africains. Ces derniers produisent pourtant environ 70 pour cent de la nourriture consommée sur le continent. Cela signifie que leur rendement est souvent bien en deçà de leur plein potentiel, mais aussi que leur capacité à faire face aux chocs météorologiques de plus en plus fréquents et sévères associés au changement climatique est considérablement réduite.

Une solution intéressante pourrait cependant être à portée de main. Les prêts de redressement sont un nouvel outil de microfinancement qui vise à offrir à ces fermiers l’aide à court terme dont ils ont désespérément besoin, en particulier en temps de crise.

VisionFund International (VFI) est un projet de l’ONG internationale World Vision. L’organisation a obtenu une subvention remboursable de 2 millions de livres de la part du Département britannique pour le développement international (DFID). Cette somme sera distribuée sous forme de prêts à 14 000 familles affectées par des catastrophes au Kenya, au Malawi et en Zambie afin de leur permettre de reconstruire leurs vies et de recommencer à générer des revenus.

Au début des saisons agricoles, les fermiers ont besoin d’argent pour acheter des semences, des engrais et d’autres intrants essentiels. Or les banques traditionnelles considèrent rarement les petits agriculteurs comme des débiteurs viables, car ils n’ont généralement pas de titres de propriété ou d’autres biens à donner en garantie. Par ailleurs, les règles imposées par d’autres types de prêteurs – le remboursement de la totalité de la somme principale à l’échéance du prêt, par exemple – ne cadrent pas toujours avec les contraintes liées au caractère saisonnier de l’agriculture.

Charity Mati, responsable de l’intégration et du développement de VFI au Kenya, a expliqué que contrairement à d’autres institutions de microfinance, qui perçoivent des intérêts mensuels et exigent la totalité de la somme empruntée à l’échéance du prêt, VFI tente d’ajuster les conditions de remboursement aux besoins de l’emprunteur. (...)

Les prêts de redressement visent ainsi à donner un coup de main, et non à faire l’aumône aux gens dans le besoin. Ils ont d’abord été utilisés en 2013 par VFI après le passage du typhon Haiyan aux Philippines. Près de 5 000 prêts d’une valeur moyenne de 430 dollars ont ainsi été distribués pour aider les habitants à relancer leurs petites entreprises.

Selon Philip Ochola, directeur général de VisionFund Kenya, de nombreuses institutions de microfinance hésitent à continuer de prêter de l’argent après des catastrophes majeures parce que leurs clients potentiels ne peuvent offrir aucun bien en garantie et qu’ils risquent d’être incapables de respecter le calendrier de remboursement.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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