Des foyers de travailleurs migrants abandonnés à leur triste sort pendant le confinement

Basta !

Article mis en ligne le 14 mai 2020

Parqués dans des chambrettes insalubres et en sur-occupation, les résidents de plusieurs foyers de travailleurs migrants dénoncent l’indifférence des gestionnaires malgré l’épidémie.

Au foyer de travailleurs migrants Romain-Rolland de Saint-Denis, au moins une dizaine de résidents avaient été contaminés mi-avril. Cinq personnes âgées seraient mortes du Covid-19, selon un communiqué des résidents. Les autres doivent financer eux-mêmes leurs masques et le gel hydroalcoolique.

Pour la plupart construits entre les années 1950 et 1970 afin d’accueillir les travailleurs des anciennes colonies, les foyers de travailleurs migrants ont connu peu de rénovation depuis. Dans les foyers gérés par la société Adoma, ce sont à chaque fois plus de 300 résidents qui s’entassent dans des chambrettes de 7 à 9 m2, et qui doivent partager les cuisines et les sanitaires. Ceux-ci peuvent avoir été fermés pendant le confinement afin d’éviter une trop grande proximité en période de Covid-19.

Dans l’indifférence des gestionnaires, les résidents sont livrés à eux-mêmes. Un Collectif pour l’avenir des foyers, en collaboration avec les délégués et représentants des résidents, ne cesse de dénoncer les conditions de vie dégradantes. Pendant le confinement, le collectif a multiplié les lettres ouvertes et les communiqués pour alerter les gestionnaires et les pouvoirs publics sur les dangers de l’insalubrité, et d’une potentielle propagation du virus parmi les résidents. Après plus d’un mois, aucune réponse n’a été apportée. (...)

Adoma gère 133 foyers de travailleurs migrants sur tout le territoire, et loge environ 88 000 personnes. Détenu par la Caisse des dépôts et de consignation (CDC) et par l’État, Adoma est l’un des principaux acteurs du secteur. (...)

Au foyer Siqueiro, les résidents ont pu être testés grâce à la mobilisation de l’Agence régionale de la santé. Malgré ces mesures médicales, les contraintes s’accumulent. Dans ce foyer, 90 % des résidents ont perdu leur travail à cause du confinement, la plupart survivent grâce aux associations locales qui viennent distribuer des repas. « Depuis le début du confinement, aucun gestionnaire n’est venu nous voir. Des cuisines et des sanitaires ont été fermés sur plusieurs étages, et nous devons vivre avec les cafards et les punaises de lit », rapporte Bahadémou Coulibaly.

Au foyer La Noue à Montreuil, les résidents sont forcés de partager leurs conditions de vie délabrées avec des squatteurs, qui occupent illégalement les lieux. (...)

Même dans des foyers insalubres, même en période Covid-19, les résidents doivent s’acquitter de leur loyer sous peine d’expulsion. Pour une chambrette de moins de 10 m2, il faut compter 300 à 400 euros par mois. Une somme qui augmente chaque année. (...)

« Les gestionnaires sont méprisants vis à vis des travailleurs immigrés. Ils appliquent des politiques discriminatoires et paternalistes, et profitent du fait que les travailleurs migrants ne bénéficient pas des droits communs des locataires pour se déresponsabiliser totalement », critique Geneviève Petauton, animatrice du Collectif pour l’avenir des foyers (Copaf).

En France, il existe un peu plus de 300 foyers de travailleurs migrants gérés par différentes sociétés, telles que Coallia, Adef, et Hénéo. Sans l’intervention d’associations, par exemple pour la mise en place de consultations médicales - comme l’a fait Médecins sans frontières au foyer La Noue - la situation des résidents pourrait rapidement tourner à la catastrophe sanitaire en période de pandémie.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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