Trois députés socialistes ont déposé un amendement au projet de loi des finances pour taxer les transactions dans l’immobilier « de prestige ». Objectif : dégager des ressources pour réhabiliter les 600 000 logements indignes et en finir avec l’insalubrité. De son côté l’UMP dénonce « une chasse aux riches ».

« Une mesure de justice et de solidarité », résume l’auteur de la proposition. « Il est complètement intolérable de voir qu’il y a des ventes qui se font à des tarifs qui n’ont plus rien à voir avec la réalité. Simplement parce qu’elles reposent sur le prestige. » (...)

Un segment de niche donc, mais qui pourrait rapporter plusieurs dizaines voire centaines de millions d’euros. Indexée sur le prix de vente, cette taxe serait de l’ordre de 1 % pour les montants situés entre un et deux millions d’euros. Progressive, elle serait portée à 2 % pour les biens négociés deux à trois millions et s’échelonnerait ainsi jusqu’à un seuil maximal de 10 % au-delà de 10 millions. Le fruit de ces nouvelles recettes sera reversé pour moitié aux actions de l’Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) et pour moitié à celles de l’Anah (Agence nationale de l’habitat).

« Il ne s’agit pas de taxer pour renflouer le déficit, mais bien de taxer de l’économie improductive pour le réinvestir immédiatement dans de l’économie productive. C’est une mesure créatrice de richesses et d’emplois », assure l’élu, en évoquant la participation des PME et TPE dans la réhabilitation des logements. (...)