Trois ressortissants iraniens ont été placés en rétention et sont menacés d’expulsion vers Téhéran, malgré les engagements pris par la France de ne pas procéder à des éloignements vers ce pays. Les personnes concernées ont clairement exprimé des craintes de persécution en cas de renvoi en Iran, rappellent les ONG.

Devant les sénateurs le 25 janvier, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin martelait : "Il ne s’agit pas pour la France de renvoyer vers l’Iran des ressortissants. Nous n’en renvoyons plus vers ce pays, d’ailleurs (...) Nous n’expulserons personne vers l’Iran". Or, deux situations récentes viennent questionner cet engagement.

(...) Une demande de laissez-passer qui "met en danger" les proches restés en Iran

Sur la lettre envoyée par les services de la préfète au consulat d’Iran le 15 avril, qu’InfoMigrants a pu consulter, figurent les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de l’homme et de la femme. En outre, la lettre mentionne l’envoi sous pli de "deux photographies d’identité". "Ils en deviennent clairement identifiables", commente Paul Chiron.

"Lors de leurs auditions, les trois ressortissant(e)s iranien(ne)s ont clairement exprimé des craintes de persécution en cas de renvoi en Iran", rappellent Amnesty, le collectif Iran Justice et la Cimade dans un communiqué commun paru le 3 mai. Cette prise de contact avec le consulat d’Iran apparaît dès lors aux ONG comme "absolument inacceptable, car ainsi l’administration fournit sciemment des informations concernant des personnes cherchant refuge en Europe".

Depuis septembre 2022, les soulèvements contre le régime au pouvoir en Iran font l’objet d’une violente répression. Au vu de ce contexte politique, l’échange d’informations "met en danger ces personnes en France mais également leurs familles restées en Iran qui pourraient ainsi faire l’objet de représailles suite à la fuite de leurs proches", est-il détaillé dans le communiqué.

Sollicitée, la préfecture des Hautes-Pyrénées n’a pas donné suite.

Onze personnes iraniennes menacées d’expulsion depuis septembre dernier (...)

Devant les sénateurs, fin janvier, Gérald Darmanin a justifié ce type de prise de contact. "Quand les services de la police ont constaté [que la personne] n’était pas présente régulièrement sur le territoire national et qu’elle se disait iranienne, il a fallu évidemment vérifier son identité. C’est à cette fin que nous consultons généralement les services consulaires de tous les pays, y compris évidemment ceux de l’Iran (...) l’objectif étant d’éviter que certaines personnes ne se fassent passer pour d’autres." (...)

Sauf que justement : "Tout indique que ces personnes sont arrivées récemment ici et sont en train de fuir leur pays : c’est l’une des raisons pour lesquelles on circule sous une fausse identité", explique Paul Chiron. "Acheter un faux passeport à un passeur pour se rendre au Royaume-Uni, cela présage d’un besoin de fuite."

Qu’il s’agisse d’Iraniens, de Syriens comme en octobre 2022 ou d’Afghans, les mesures d’éloignement récemment documentées par des associations et des enquêtes journalistiques sont "prise à rebours du droit international", estime le responsable de la Cimade. (...)