La Cour des comptes a rendu public, le 30 avril 2015, un rapport accablant sur la gestion, de 2005 à 2013, de l’Institut de France, de l’Académie française, de l’Académie des sciences, de l’Académie des beaux-arts, de l’Académie des inscriptions et belles-lettres et de l’Académie des sciences morales et politiques.

Ces académies ont pour mission de contribuer à titre non lucratif au perfectionnement et au rayonnement des lettres, des sciences et des arts. Constitué par la réunion des cinq académies, l’Institut de France est chargé de gérer les biens et services qui leur sont communs.

Elles sont à la tête d’un patrimoine financier et immobilier de plus de 1,5 milliards d’euros, sans parler de leur patrimoine culturel d’intérêt national (dont le Palais du quai de Conti, à Paris ; la Maison de Claude Monet, à Giverny ; les Musées Jacquemart-André et Marmottan Monet, à Paris ; le Musée Condé, à Chantilly).

Au final, la Cour a constaté que le fonctionnement de ces personnes morales de droit public était « marqué par des dérives ». Morceaux choisis : (...)

Au terme de son enquête, « la Cour considère que ces désordres de la gestion ont été favorisés par le défaut de règles internes rigoureuses dont les institutions avaient toute latitude de se doter d’une part, et par l’absence d’un statut et d’un environnement juridique clair d’autre part. […] Il importe en premier lieu de rétablir à l’Institut le rôle du comptable public, de mettre en place les outils et les procédures de contrôle interne et externe, et d’audit, indispensables, et de clarifier les règles de droit applicables aux institutions […] Tirant leurs moyens de fonctionnement du budget de l’État et des libéralités qu’elles reçoivent, elles-mêmes sources de dépense fiscale, ces institutions ne peuvent demeurer à l’écart des efforts de maîtrise de la dépense, de professionnalisation et de transparence qui traversent la sphère publique. »

Bien évidemment, Anticor approuve totalement les conclusions formulées par les magistrats…

Nous remarquons néanmoins que les dysfonctionnements constatés sont les mêmes que ceux qui avaient déjà été relevés lors des précédents contrôles, effectués par cette même Cour, en 2001 et 2007. (...)

Cet exemple éloquent de mauvaise gestion, qui dure depuis au moins douze ans, illustre, une nouvelle fois, la nécessité d’augmenter tant la fréquence des contrôles que le pouvoir de sanction detenu par la Cour des comptes et la Cour de discipline budgétaire et financière.

Anticor, association indépendante car sans subvention depuis 2002 (presse), 2003 (presse)