Le 3 novembre 2021, Loïc a de nouveau été condamné par la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour être venu en aide à un ressortissant éthiopien, en janvier 2018, à la frontière franco-italienne.

Relaxé par le tribunal correctionnel de Nice en 2018, Loïc a été condamné le 1er avril 2019 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence à 3 000 euros d’amende avec sursis pour « aide à l’entrée d’un étranger en situation irrégulière en France ». En septembre 2020, la Cour de cassation a cassé la décision de condamnation de la cour d’appel et a renvoyé devant ladite cour, dans une composition différente, pour un nouvel examen de l’affaire. Cette audience s’est tenue le 15 septembre 2021, à Aix-en-Provence.

Ce 3 novembre 2021, la cour d’appel a donc de nouveau condamné Loïc à 3 000 euros d’amende avec sursis pour « délit de solidarité ». Or, rien dans le dossier ne fait état de l’identité précise de la personne qui avait été arrêtée avec Loïc et aucun élément de l’enquête n’a permis de révéler la situation administrative de cette personne (demandeuse d’asile, avec ou sans titre de séjour).

C’est donc sans aucun élément matériel permettant de savoir si la personne était ou non « étrangère en situation irrégulière » que la cour d’appel s’est une nouvelle fois exprimée dans cette affaire. Loïc et son avocat ont donc décidé de former un nouveau pourvoi en cassation contre cette condamnation pénale.

Emmaüs France et l’Anafé soutiennent leur militant dans cette démarche. Nos associations appellent le législateur à mettre enfin un terme à ce délit et les autorités judiciaires à cesser les pressions à l’encontre des personnes solidaires des exilé.e.s.

Les défenseur.e.s des droits humains qui se mobilisent en faveur du respect des droits des personnes en migration ne doivent plus être inquiété.e.s, poursuivi.e.s et condamné.e.s.

La solidarité n’est pas un délit ! (...)