Depuis la publication de son rapport concernant la situation générale des droits des exilé-e-s à Calais, dans lequel il abordait notamment la question des mineurs, le Défenseur des Droits s’est particulièrement attaché à suivre cet aspect et à relancer les pouvoirs publics.

Devant leur inertie, il vient de publier ce 20 avril une nouvelle décision, accompagnée de recommandations à mettre en œuvre dans le court terme.

Bien que le ton soit diplomatique, et que la moindre action des pouvoirs publics qui pourrait contenir une avancée est soulignée, le constat sur la situation actuelle est sans appel, la décision commençant par une longue énumération des démarches entreprises jusqu’ici et des réponses fournies par les pouvoirs publics :

« Ces éléments suscitaient de vives inquiétudes, notamment s’agissant des 77 enfants non accompagnés, au sujet desquels le Défenseur des droits n’est jamais parvenu à obtenir de précisions quant à leur identification, aux modalités de leur « suivi particulier » et leur devenir, de même que des mineurs mis à l’abri au CAP, au regard de la notion particulièrement imprécise de « garant ». Par ailleurs l’information selon laquelle des mineurs non accompagnés avaient été envoyés en CAO interpellait le Défenseur des droits. Quant au recensement des jeunes, et aux procédures suivies par les opérateurs de l’Etat ou du département les concernant, elles soulevaient de nombreuses interrogations. » (page 4)

Suit un rappel des textes internationaux et nationaux qui doivent régir l’action de l’État, et de la démarche qui s’impose à lui (...)