Il est une idée communément répandue que la déportation n’existe plus en droit français ; que la déportation aurait été abolie par une ordonnance du 4 juin 1960 du général de Gaulle.
Pour autant, si l’action de déporter est d’obliger quelqu’un à quitter son territoire, soit pour l’obliger à s’installer ailleurs, soit pour le détenir hors de son territoire, elle existe toujours en droit Français.
C’est ce que subissent ces hommes et ces femmes d’outre-mer, condamné(e)s dans ces départements et territoires mais envoyé(e)s en métropole pour exécuter leur peine.
C’est le cas de :
– Joseph, haitien, qui vivait en Guadeloupe, condamné par le TGI de Basse Terre, condamnation assortie qui plus est d’une interdiction de résidence en Guadeloupe alors qu’il y a toute sa famille ;
– Fabrice, guadeloupéen, condamné par le TGI de Basse Terre, condamnation assortie d’une interdiction de résidence en Guadeloupe, alors qu’il y a toute sa famille ;
– Germain, martiniquais, condamné par le TGI de Fort de France, condamnation assortie d’une interdiction de résidence en Martinique, alors qu’il y a toute sa famille.
Ces hommes, qui plus est, démunis de ressources, de milieux pauvres, sont donc privés de leurs droits effectifs de maintenir des liens familiaux.
Et si à un drame de séparation, il n’en fallait pas un autre, ils sont envoyés dans les établissements loin de la région parisienne, obligeant alors, si leurs proches désirent les voir à ajouter au coût du voyage par avion, celui du train ou de la voiture pour se rendre dans nos prisons les plus reculées.
Honte à cette France qui prétend que la déportation n’existe plus, qu’elle a été abolie.
Ces hommes ont des droits.
Mais un droit n’a de sens que s’il peut être effectif. (...)
Ban Public exige :
– L’abolition des peines complémentaires d’interdiction de résidence pour les résident(e)s d’outre-mer ;
– Que le droit de maintenir des liens familiaux normaux soit effectif pour ces hommes et ces femmes déporté(e)s, comme ce droit existe pour les personnes condamné(e)s sur le territoire métropolitain.
Ban Public condamne la violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme pour ces hommes et ces femmes.