Dans le Morbihan, le pari réussi des premières éoliennes citoyennes

Ouest-France

Article mis en ligne le 3 août 2022

dernière modification le 2 août 2022

À Béganne, près de Redon dans le Morbihan, les quatre éoliennes sorties de terre en 2014, grâce à la ténacité et au financement des habitants, restent une référence.

C’est un coin bucolique à la croisée de la Bretagne et de la Loire-Atlantique. Ici, le dimanche, on vient se balader, jouer au palet ou aux boules, pique-niquer, à l’ombre de la végétation environnante et des pales d’éoliennes entraînées par le vent dans un mouvement circulaire. Mais en cette journée de semaine quasi caniculaire, l’endroit est désert, seulement rythmé par un roulement continu. Aussitôt descendu de voiture, Christophe Baron, 58 ans, dresse l’oreille : "Le bruit est bizarre, il faudra qu’un technicien passe."

Agriculteur installé à moins de deux kilomètres de là, il est l’un des mille citoyens qui ont financé les quatre éoliennes de Béganne, commune de 1 400 âmes au sud-est du Morbihan, près de Redon. Ces éoliennes fournissent en moyenne 18 000 mégawattheures par an, l’équivalent de la consommation énergétique de plus de 6 000 personnes. Toute l’électricité produite est revendue, depuis 2020, à Enercoop, fournisseur d’énergie renouvelable. Le parc éolien de Béganne, inauguré en juin 2014, reste une référence nationale, le premier entièrement initié, porté, financé par des habitants à voir le jour en France.

Douze ans d’obstacles (...)

"On avait trois objectifs : mener des actions sur les économies d’énergie, créer un parc éolien de type coopératif financé par les habitants du territoire. Et, si on y arrivait, exporter notre expérience, essaimer", poursuit Michel Leclercq. (...)

L’aventure n’a rien d’une sinécure. (...)

Face aux obstacles, la vingtaine de bénévoles, loin de se décourager, acquiert une véritable expertise. "En se formant, on devenait de plus en plus mordus", sourit Michel Leclerc.

Le groupe comprend que pour garder son indépendance, il doit financer lui-même le projet. Il lance Bégawatts, la SAS (société par actions simplifiées) qui exploite le parc éolien. Les membres fondateurs cassent leur tirelire. Rejoints par une cinquantaine de clubs d’investisseurs rassemblant 750 citoyens, ils réunissent 1,8 million d’euros de fonds propres. L’argument sonnant et trébuchant vient à bout des réticences des banques. Les prêts bouclent le budget total de douze millions d’euros.
260 000 € de retombées fiscales

"Christophe Baron a rejoint le projet en 2007. "On nous prévenait qu’on pouvait tout perdre." Je me suis dit, tant pis, ça vaut le coup de tenter », explique celui qui gère les finances de Bégawatts. " (...)

Énergies citoyennes en Pays de Vilaine (EPV) compte aujourd’hui dix salariés et estime à 260 000 € les retombées fiscales annuelles générées par le parc de Béganne, plus celles qu’elle a fait sortir de terre à Sévérac-Guenrouët en 2016 (quatre éoliennes) et à Avessac en 2017 (cinq). À eux trois, ces projets produisent 60 millions de kWh par an, l’équivalent de la consommation de 20 000 habitants. EPV a d’autres projets d’énergie citoyenne dans ses cartons. (...)

Les éoliennes de Béganne n’ont pas rencontré de féroces oppositions."Un voisin était gêné par le bruit." "O"n a installé un système qui l’a considérablement réduit."C’était un vrai effort financier (100 000 €), mais on n’a pas hésité. Une société industrielle n’aurait probablement pas fait cet investissement », assurent nos interlocuteurs. "

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique