DES RÉFUGIÉS S’INSTALLENT DANS UN IMMEUBLE DE BUREAUX – LA VILLE D’AMSTERDAM APPORTE SON SOUTIEN

Zpajol

Article mis en ligne le 4 octobre 2013

Hier après-midi, un groupe de sympathisants des
réfugiés a occupé un immeuble de bureaux au Weteringschans 109 à Amsterdam /
Pays Bas. Ils ont invité les réfugiés à s’y installer et l’utiliser comme
accueil d’urgence afin qu’ils puissent poursuivre leur action pour une politique
d’asile humaine.

Au cours de la réunion du conseil municipal de la
ville d’Amsterdam une grande majorité (GroenLinks, SP, D66, PvdA) a adopté une
motion de GroenLinks (=Vert/gauche) dans laquelle le maire est invité à plaider
pour une politique de retour humaine chez le secrétaire d’Etat Teeven
responsable pour la politique migratoire. En outre le conseil municipal demande
de réaliser un accueil « 　avec
perspective　 » pour des
demandeurs d’asile déboutés, afin qu’ils puissent préparer un séjour légal ou le
retour ou la migration vers un autre pays. Jusqu’à il y aura une solution, la
municipalité soutiendra les initiatives privées pour un accueil
temporaire.

Le maire Van der Laan, qui lundi dernier soutenait
encore l’« offre » du secrétaire d’Etat Teeven pour l’accueil dans un centre
avec liberté restreinte, a exprimé lors de la réunion du Conseil qu’il était
prêt à effectuer la motion. Il a expliqué que la municipalité n’est pas autorisé
à fournir un accueil aux sans-paspiers et que des ressources sont aussi
limitées. D’autre part, il est également clair, aussi grâce au rapport que VWN
(Conseil national des réfugié) a publié à leur sujet, que les réfugiés qui
protestent sont des victimes visibles d’une politique d’immigration non
cohérente, mais que cependant, il y a beaucoup d’autres réfugiés dans la ville
qui ont besoin d’aide. Par conséquent, le maire plaide dans une lettre au
secrétaire d’Etat pour un accueil ouvert dans la région Amsterdam - La Haye -
Rotterdam. Il a cité le rapport du VWN que les réfugiés doivent se sentir fort
et confiant pour être capable de s’occuper de leur retour. Cela n’est pas
possible en tant que vivant dans la rue. Pour attraper l’écart qui existe entre
la politique d’asile actuelle et une situation plus souhaitable, la municipalité
continuera à fournir son soutient aux initiatives privées pour des accueils
temporaires, comme elle l’a fait jusqu’à présent envers les situations squat
comme la Vluchtkerk (mars 2011-juin 2013) et le Vluchtflat (juin 2013-octobre
2013).

Vers 18h un grand groupe de sympathisants s’est rassemblé devant
l’immeuble de bureaux au Weteringschans et le bâtiment a été squatté. Les
réfugiés du Vluchtflat sont arrivés dans deux bus et sont entrés dans leur
nouvelle maison sous les acclamations et les applaudissements. La police, qui
étaient rapidement sur place, a regardé du l’autre côté de la rue, et est
repartie après un certain temps. Le bâtiment est vide depuis plus d’un an et
appartient à un entreprise d’investissement allemande (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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