Le nouveau « schéma national de maintien de l’ordre » est contesté par une grande partie des journalistes, notamment sur le point qui évoque la couverture des manifestations par la presse. Mais le Conseil d’État vient de donner un premier revers aux représentants de la profession.

Le Conseil d’État a rejeté les demandes de suspension en référé de trois syndicats (SNJ, CGT et SNJ-CGT) et de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) contre le nouveau « schéma national de maintien de l’ordre », contesté par une grande partie des journalistes.

Dans une ordonnance diffusée mercredi 28 octobre 2020, le Conseil d’État a estimé que « la condition d’urgence n’était pas satisfaite » et a donc rejeté les demandes des organisations sans se prononcer sur le fond, et sans donner de date pour le jugement sur le fond.
Un texte qui a suscité l’émoi

Publié le 16 septembre, le nouveau « schéma national de maintien de l’ordre » (SNMO), document destiné aux gendarmes et policiers, rappelle que « le délit constitué par le fait de se maintenir dans un attroupement après sommation ne comporte aucune exception, y compris au profit des journalistes ou de membres d’associations ».

Un point qui a suscité l’émoi de nombreuses organisations (SDJ, syndicats, ONG…) et journalistes qui y voient un feu vert aux forces de l’ordre pour empêcher les journalistes de rendre compte pleinement des manifestations. (...)

Les syndicats et la LDH reprochent en outre à ce texte, qui se veut une réponse à « l’infiltration plus systématique de casseurs au sein des cortèges », d’introduire « une différence de traitement » entre les journalistes titulaires d’une carte de presse et les non-titulaires. Ils dénoncent aussi des « restrictions injustifiées et inadaptées au droit des journalistes de porter des équipements de protection lors des manifestations ».

Des points qui, selon le Conseil d’État, ne sont pas de nature à porter « une atteinte grave et immédiate aux conditions d’exercice de la profession de journaliste ».