Le transfert de l’ancien président Laurent Gbagbo à la Cour pénale internationale (CPI) mardi 29 novembre 2011 est une première étape marquante dans les efforts visant à mettre fin à l’impunité pour les crimes contre l’humanité commis en Côte d’Ivoire, en particulier entre 2002 et 2011.
Cet événement donne de l’espoir à quelques-unes des milliers de victimes de ces crimes perpétrés par toutes les parties pendant près d’une décennie. Le procureur de la CPI ne doit cependant pas limiter l’enquête aux seuls crimes de droit international commis depuis décembre 2010.
Amnesty International a appelé à plusieurs reprises les autorités ivoiriennes et le procureur de la CPI à enquêter sur tous les crimes de droit international commis par l’ensemble des parties.
L’organisation a rassemblé des informations faisant état de crimes contre l’humanité, ainsi que de crimes de guerre, y compris des meurtres, des disparitions forcées, des actes de torture et des violences sexuelles perpétrés dans le pays, en particulier entre 2002 et mai 2011. À la demande de la Chambre préliminaire de la CPI, le procureur a soumis des informations supplémentaires sur des crimes commis sur cette période de neuf ans. Amnesty International exhorte le bureau du procureur à enquêter sur l’intégralité des crimes commis contre la population ivoirienne depuis 2002, afin de veiller à ce que l’impunité ne persiste pas en Côte d’Ivoire. (...)
D’après les informations reçues par Amnesty International, l’arrestation et la remise à la CPI de Laurent Gbagbo n’ont semble-t-il pas respecté l’article 59 (2) du Statut de Rome (le statut de la CPI) ; en particulier, la condition selon laquelle l’ancien président devait bénéficier d’une audience devant un tribunal national à la suite de son arrestation, afin de déterminer s’il devait être transféré à La Haye, n’a apparemment pas été remplie. Il est essentiel que la CPI et les autorités nationales respectent les conditions fixées par le Statut de Rome et le droit national, et qu’elles examinent sans tarder les éventuels recours contre la procédure d’arrestation et de transfert. (...)