(...) Le Syndicat de la Magistrature, à juste titre se félicite d’une décision prise par la Cour d’appel de Paris, condamnant la France :

Contrôles au faciès : premier coup d’arrêt !

« Vos papiers ! La mécanique est redoutable, le coup imparable : sélectionner un quidam sur son apparence, le soumettre à un contrôle d’identité épargné à d’autres et prétendre qu’il ne s’agit là que d’appliquer l’article 78-2 du code de procédure pénale.

Le premier grain de sable est venu des citoyens, rapidement rejoints par organisations et universitaires démontrant la scandaleuse banalité des contrôles au faciès. Fondés sur des critères discriminatoires, ces contrôles nient l’identité de ceux qui les subissent. Leur réalité a longtemps été contestée et leur reconnaissance tardive n’a pas valu récépissé : les policiers n’en ont finalement eu que pour leur matricule…

Mais voilà que la justice vient rappeler l’Etat à ses devoirs : assurer dans les opérations policières « le principe d’égalité de traitement que toute personne est légitimement en droit d’attendre du service public de la justice ».

Dans cinq arrêts rendus ce jour, la Cour d’appel de Paris condamne l’Etat pour faute lourde en raison du caractère discriminatoire de contrôles d’identité opérés sur la base de l’apparence physique des personnes contrôlées, de la couleur de leur peau ou de leur origine étrangère supposée.

Au-delà de la reconnaissance judiciaire du scandale de ces discriminations raciales, la Cour ouvre une voie d’action efficace contre ces abus. (...)