Ce plaidoyer raisonnera comme un manifeste politique. Contrôlés par des policiers lors d’un voyage scolaire, trois jeunes hommes de la Seine-Saint-Denis demanderont ce lundi des comptes à l’État au tribunal de grande instance de Paris. L’enjeu du procès : prouver l’existence d’un contrôle au faciès et lancer un appel.

L’avocat a annoncé ne pas vouloir se contenter d’une simple réparation du préjudice subi. Ses clients, leur ancienne enseignante et lui-même veulent amplifier leur lutte et sortir du prétoire pour appeler à un changement des pratiques dans le maintien de l’ordre.(...)

discrimination. L’avocat a annoncé ne pas vouloir se contenter d’une simple réparation du préjudice subi. Ses clients, leur ancienne enseignante et lui-même veulent amplifier leur lutte et sortir du prétoire pour appeler à un changement des pratiques dans le maintien de l’ordre.

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La France commence à avoir l’habitude en la matière. En novembre 2016 déjà, un arrêt de la Cour de cassation – juridiction suprême de l’ordre judiciaire – avait condamné l’État. De cette décision ressort un principe en matière de preuve. Le requérant « doit apporter au juge des éléments qui laissent présumer l’existence d’une discrimination. » Ensuite, à l’administration de prouver l’absence de contrôle au faciès ou bien de justifier le bien-fondé de la procédure. Une avancée certaine, mais le problème demeure. Combien de victimes de ces pratiques discriminatoires vont jusqu’à porter plainte ? Quelque 5 % selon une enquête de 2017 commandée par le Défenseur des droits.

4% des contrôle aboutissent à la constatation d’une infraction (...)