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Respublica
Comment mettre fin à l’exil fiscal
Article mis en ligne le 11 novembre 2012
dernière modification le 7 novembre 2012

Le souhait de magnat français Bernard Arnaud d’acquérir la nationalité belge a relancé le débat sur l’exil fiscal et le refus des gros patrimoines de s’acquitter de leur devoir tributaire. Pourtant, il existe une solution simple et efficace pour mettre fin à l’évasion fiscale légale.

il existe un mécanisme applicable et efficace pour mettre un terme à l’évasion fiscale légale. Actuellement, l’imposition est liée au lieu de résidence. Ainsi, un exilé fiscal français qui choisit de vivre plus de six mois par an en Suisse devient automatiquement un contribuable suisse et bénéficie ainsi de sa législation avantageuse. Il en est de même pour le ressortissant français qui s’installerait au Luxembourg, au Royaume-Uni ou en Belgique.

Pour mettre un terme à cette dérive qui prive l’Etat français, et donc les citoyens, de ressources conséquentes, il suffirait simplement de lier l’imposition à la nationalité et non pas au lieu de résidence, et d’appliquer une taxation différentielle. Ce dispositif mettrait automatiquement un terme à ce fléau. (...)

Cette pratique existe déjà dans des pays tels que les Etats-Unis. Les citoyens étasuniens installés à l’étranger payent exactement le même montant d’impôts que leurs compatriotes restés sur le territoire national, et sont taxés à raison de leurs revenus mondiaux. (...)

La France et l’ensemble des nations européennes et du monde seraient bien avisées d’adopter un modèle tributaire qui permettrait d’appliquer une taxation différentielle, en liant l’imposition à la nationalité et non au simple lieu de résidence. De la même manière, pour lutter contre l’évasion fiscale illégale, qui constitue une spoliation caractérisée de la richesse nationale et citoyenne, les délinquants en col blanc doivent être plus sévèrement sanctionnés, à la hauteur du préjudice causé. Les plus fortunés devront alors faire un choix : leur nationalité et leur argent.