Depuis 2008, plus de 362 000 foyers espagnols ont été victimes de saisies immobilières, entraînant dans plusieurs cas des suicides… Le gouvernement, en connivence avec les banques, refuse de modifier une loi sur les hypothèques obsolète et inhumaine. Celle-ci permet au créancier, les banques, de gagner sur tous les tableaux et de s’enrichir sur la misère. Les mouvements citoyens s’organisent pour freiner les expulsions et changer la loi.

(...) En Espagne, toute personne se retrouvant en défaut de rembourser son crédit immobilier, perd non seulement sa maison mais est condamnée à rembourser le reste du prêt concédé par la banque, prêt qui ne fait qu’augmenter avec les taux d’intérêt variables et les pénalités pour retard de paiement. (...)

dans le « meilleur » des cas, la banque réussit non seulement à se faire rembourser le prêt majoré des pénalités de retard, mais elle dégagera aussi un bénéfice avec la revente de la propriété. (...)

D’où un projet de loi citoyen – une initiative législative populaire (ILP) – lancé par les victimes de crédits hypothécaires, et soutenu par les députés de gauche. Ce projet demande l’arrêt des expulsions des logements principaux, l’instauration de loyers sociaux, et la possibilité pour les personnes endettées de rembourser leur dette sous le principe de la « dation en paiement », un principe qui permet de payer sa dette en l’échangeant contre un autre bien [1]. L’initiative a obtenu 1,4 million de signatures, soit largement de quoi pouvoir la soumettre au débat parlementaire. (...)

Toujours selon la loi en vigueur sur les hypothèques, l’emprunteur insolvable peut aussi voir une partie de son salaire et ses autres biens immobiliers saisis pour éponger sa dette. Ce dernier aspect a attiré l’attention du président de l’Équateur, Rafael Correa, dont de nombreux concitoyens, victimes de saisies immobilières en Espagne, ont craint de devoir répondre de leurs dettes avec leur patrimoine en Équateur [2]. Il a introduit des amendements à la loi sur les hypothèques de son propre pays – qui était similaire à la législation espagnole – en prescrivant la dation en paiement et en limitant la responsabilité de l’emprunteur aux seuls biens hypothéqués en cas de saisie. Le Défenseur du Peuple équatorien – l’équivalent du défenseur des droits en France – a également déposé une plainte auprès de la Cour européenne des droits de l’homme pour dénoncer les abus de la législation espagnole en matière de saisies immobilières. (...)

Malgré tout, le gouvernement espagnol refuse toujours de légiférer en faveur des mesures proposées par la Plateforme des victimes de crédits hypothécaires. Pour les économistes et magistrats proches de cette association citoyenne, il n’y a pas de doute : les crédits hypothécaires sont un négoce trop juteux... Le ministre de l’Économie espagnol, Luis de Guindos, ne s’en est pas caché : « En Espagne, les hypothèques se paient et je crois que c’est quelque chose qu’il faut encourager, parce que c’est l’un des points forts de notre pays. »
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