Le livre de Vanessa Springora remet cette notion au cœur des débats. Après avoir souhaité instaurer un âge minimal, l’exécutif a finalement renoncé.
– Le roman autobiographique de Vanessa Springora, Le consentement (Ed. Grasset), relance le débat sur l’âge de consentement sexuel des enfants. Paru le 2 janvier, l’ouvrage raconte sa relation sous emprise, à 14 ans, avec l’écrivain Gabriel Matzneff, alors quinquagénaire.
“Comment admettre qu’on a été abusé quand on ne peut nier qu’on a été consentant ? Quand, en l’occurrence, on a ressenti du désir pour cet adulte qui s’est empressé d’en profiter ?”, écrit dans son livre Vanessa Springora, aujourd’hui âgée de 47 ans.
Promesse d’Emmanuel Macron, affirmée à l’automne 2017, l’établissement d’un âge en-deçà duquel les enfants ne pourraient être considérés comme consentants à une relation sexuelle a finalement été retiré du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles adopté 2018 (...)
la violence, la contrainte et la surprise, auxquels il faut ajouter la menace – sont utilisés pour caractériser l’absence de l’expression du consentement de la victime. Pour les adultes comme pour les enfants. (...)
le Conseil d’État -interrogé à titre indicatif par le gouvernement- met un terme aux discussions en mars 2018. Il estime qu’un âge minimum pourrait “porter atteinte à la présomption d’innocence” et donc être jugé inconstitutionnel. Pour Jacky Coulon, secrétaire national de l’Union syndicale des magistrats, cité par Le Monde : “Une personne mise en cause doit toujours pouvoir apporter la preuve qu’elle est innocente.” Impossible, avec une telle mesure.
Suivant cet avis, l’exécutif abandonne finalement l’article 2 du projet de loi. Les jugements se feront au cas par cas. Pour prouver le non-consentement de la victime, il faudra toujours préciser les notions de menace, surprise ou contrainte, mais la loi intègre désormais la notion d’“abus de vulnérabilité”. La personne majeure devrait prouver que la victime avait la maturité ou le discernement pour donner son consentement.
Selon le texte, voté en août 2018, le fait pour un majeur d’avoir une relation sexuelle avec un mineur de moins de quinze ans est passible de sept ans d’emprisonnement, contre cinq auparavant. Il allonge le délai de prescription de vingt à trente ans pour les crimes sexuels commis sur les mineurs.
Mais pas question de seuil de consentement, pourtant indispensable au regard des associations d’aide aux victimes. “Il est nécessaire que cela revienne dans le débat”, affirme Muriel Salmona, psychiatre, présidente de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie. Cet âge minimal “est un progrès dans la protection de l’enfance dont on ne peut pas faire l’économie”.