Climat scolaire : des personnels qui doutent ?

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Jean-Pierre VERAN Inspecteur d’académie (h), formateur, expert associé France Education International (CIEP)

Article mis en ligne le 6 janvier 2020

La première enquête ministérielle sur le climat scolaire dans les établissements secondaires français révèle l’expression d’un mal-être des personnels que confirment d’autres données.

Il suffit de consulter des éditions de la première décennie des années 2000 de dictionnaires de l’éducation, comme celle datée de 2005 publiée par Retz ou celle de 2008 dirigée par Agnès Van Zanten et publiée par les PuF, pour constater la relative nouveauté de la notion de « climat scolaire », absente de ces ouvrages. Il faut sans doute attendre 2012 pour trouver en France un document officiel qui propose définition, effets et conditions d’amélioration du « climat scolaire »[1].

Sept ans après, la DEPP du ministère de l’éducation nationale a publié en décembre 2019 les résultats de la première enquête nationale menée au printemps par ses soins auprès des personnels de second degré[2]. (...)

On pourra tout d’abord constater que l’on s’intéresse ici à la seule perception des personnels. Ni les élèves, a priori premiers concernés, ni les parents ne sont consultés, alors que bien des questions posées les touchent au premier chef, comme par exemple l’opinion sur le fait que les parents sont tout à fait bien ou plutôt bien accueillis dans l’établissement ou que les élèves apprennent tout à fait bien ou plutôt bien dans l’établissement. Il faudra, pour connaître leur avis sur ces questions, consulter d’autres sources, et c’est dommage. Cette focalisation exclusive sur les personnels ne traduirait-elle pas la permanence d’une représentation de l’école où l’élève n’a qu’à suivre, et où les parents sont « laissés sur le paillasson »[3] ?

Mais cette enquête auprès des personnels ne manque pas d’intérêt, notamment quand on est attentif aux opinions qui ne sont pas majoritaires. (...)

Ces quelques données éclairent la manière dont les personnels de l’éducation nationale perçoivent leurs conditions de travail : majoritairement, ils perçoivent leur charge de travail comme excessive, caractérisée par le manque de temps, un climat d’où la violence n’est pas absente, avec des élèves en enseignement prioritaire et en lycées professionnels qui n’apprennent pas bien. Par conséquent, ils sont majoritairement persuadés de ne pas pouvoir exercer ce métier jusqu’à leur retraite.

On peut mettre ces données déclaratives en lien avec d’autres, plus objectives. Selon le bilan social du ministère, par exemple, on est passé, entre 2012 et 2018, dans le premier degré, de 322 à 861 démissions (soit une augmentation pour le moins significative de 167,5%) ; dans le second, de 447 à 538 (soit une augmentation de 20,35%)[4]. Il semble donc que l’augmentation des démissions confirme le « ressenti » exprimé lors de l’enquête sur le climat scolaire. De la même manière l’enquête PISA 2018, menée auprès des élèves de 15 ans, fait apparaître un état préoccupant de la discipline en France : "la France est l’un des pays de l’OCDE où les élèves se plaignent le plus du temps perdu en classe, du fait de problème de disciplines" (sic), indiquait au Ministre français de l’éducation nationale Angel Gurria, en lui présentant le 3 décembre dernier les résultats de l’enquête de l’OCDE[5]. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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