Climat : le transport maritime mondial vise des navires zéro émission d'ici à 2030

Les Echos

Climat : le transport maritime mondial vise des navires zéro émission d’ici à 2030

Article mis en ligne le 25 décembre 2019

dernière modification le 23 décembre 2019

Afin de pouvoir diviser par deux les émissions de gaz à effet de serre du secteur d’ici à 2050, la Chambre internationale de la marine marchande propose de créer un fonds de recherche et développement doté de 5 milliards de dollars.

Le transport maritime mondial veut s’attaquer collectivement à la pollution massive qu’il engendre. Pour cela, la Chambre internationale de la marine marchande (ICS) a travaillé avec des grandes organisations maritimes représentant plus de 90 % de la flotte marchande. (...)

La proposition vient d’être soumise, ce mercredi, au régulateur international, l’Organisation maritime mondiale (OMI), une institution spécialisée des Nations unies. Face à la crise climatique, « le message des scientifiques est clair : nous devons prendre des mesures radicales », indique le président de l’ICS, le Danois Esben Poulsson. « Il n’a pas été facile pour le secteur de faire une proposition commune, explique-t-il. Il aura fallu plus d’un an de travail collectif, et beaucoup de compromis. » (...)

Comparé au transport routier, au ferroviaire ou à l’aérien, le transport maritime tarde à s’organiser pour moins polluer. L’OMI a adopté, il y a plus d’un an et demi, un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 50 % d’ici à 2050 : un petit accord de Paris, disent certains. Et les grandes organisations maritimes le reconnaissent : cet objectif est incompatible avec l’idée d’utiliser encore longtemps des combustibles fossiles pour le commerce mondial. (...)

L’ICS propose donc de faire payer 2 dollars par tonne de combustible acheté, ce qui générerait 5 milliards de dollars sur dix ans, en se basant sur la consommation totale de carburant de la flotte mondiale, qui est d’environ 250 millions de tonnes par an. Le fonds pourrait être opérationnel en 2023, et l’argent utilisé pour financer différents programmes. Avec l’idée de déployer, à partir du début des années 2030, de nouvelles technologies de propulsion zéro carbone, comme l’hydrogène et l’ammoniac verts, les piles à combustible, les batteries et les carburants synthétiques produits à partir de sources d’énergie renouvelables. (...)

La proposition pourrait, en outre, ne pas faire l’unanimité au sein des Etats membres de l’Organisation maritime mondiale, estime un expert. Notamment les pays qui sont contre toute forme de taxe mondiale ou ceux qui voient encore mal l’urgence climatique.

Un spécialiste fait remarquer que le transport maritime doit pourtant agir immédiatement, pas dans quelques années. C’est pourquoi certains prônent de faire de la baisse de la vitesse des navires une règle internationale. Pendant la crise économique mondiale, le « slow steaming » a fait ses preuves, la pratique aurait permis d’économiser 30 % en moyenne d’émissions de CO2.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique