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Le Monde
Climat : la justice invitée à condamner l’Etat pour « carence fautive » dans « L’affaire du siècle »
Article mis en ligne le 15 janvier 2021

L’audience était très attendue. Deux ans après avoir recueilli plus de 2 millions de signatures en moins d’un mois – une mobilisation sans précédent en France –, pour dénoncer l’« inaction climatique » de l’Etat, « L’affaire du siècle » avait rendez-vous, jeudi 14 janvier, devant la justice. Les quatre ONG à l’origine de la pétition (Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot) avaient déposé en mars 2019 un recours devant le tribunal administratif de Paris pour « carence fautive » de l’Etat.

Jeudi après-midi, leurs représentants avaient le sourire. Et pour cause, au terme de ce qu’elle a elle-même qualifié de « premier grand procès climatique en France », la rapporteuse publique Amélie Fort-Besnard, à l’issue d’une argumentation de près de deux heures, a invité le tribunal à reconnaître la « carence fautive » de l’Etat. Le jugement a été mis en délibéré mais, dans une grande majorité des cas, le tribunal suit les conclusions de son rapporteur.

(...) le pays n’est pas du tout sur la bonne trajectoire. Dans son rapport annuel, publié en juillet 2020, le Haut Conseil pour le climat jugeait très sévèrement la politique du gouvernement : « Les actions climatiques ne sont pas à la hauteur des enjeux ni des objectifs. » (...)

Tempêtes, ouragans, submersions, inondations, canicules… la rapporteuse publique a rappelé que 62 % de la population française était particulièrement exposée aux effets graves du dérèglement climatique et que l’existence d’un « préjudice écologique » ne souffrait donc aucune contestation. Elle a même estimé que le « surplus de gaz à effet de serre » généré par son incapacité à tenir ses engagements de réduction des émissions et « le manque de règles contraignantes » pour inciter à adopter une mode de vie moins énergivore et décarboné, contribuaient à « l’aggravation » de ce préjudice écologique. (...)