La Commission Européenne a initié un processus de modification de l’application des droits d’auteur, brevets et marques, avec la révision de la directive « anti-partage » IPRED. En renforçant la répression dans l’esprit de l’accord ACTA, la Commission veut transformer les acteurs d’Internet en une police du droit d’auteur, ce qui aurait des conséquences désastreuses sur la liberté d’expression en ligne, le respect de la vie privée et le droit au procès équitable.
La Commission Européenne a initié un processus de modification de l’application des droits d’auteur, brevets et marques, avec la révision de la directive « anti-partage » IPRED. En renforçant la répression dans l’esprit de l’accord ACTA, la Commission veut transformer les acteurs d’Internet en une police du droit d’auteur, ce qui aurait des conséquences désastreuses sur la liberté d’expression en ligne, le respect de la vie privée et le droit au procès équitable. (...)
Tous les citoyens et ONG européens sont invités à participer au processus de consultation afin de défendre les droits fondamentaux et exprimer leur opinion sur des solutions alternatives à une répression aussi aveugle que dangereuse. La Quadrature a publié une *ébauche* de réponse et un guide Wiki afin d’aider tout le monde à participer. (...)
Après des années passées à tenter de poursuivre et de criminaliser les utilisateurs, la Commission européenne entend maintenant renforcer la répression extra-judiciaire, en droite ligne avec l’accord multilatéral ACTA. (...)
Le projet de la Commission est une tentative grossière de légitimer des moyens de censure qui pourraient hypothétiquement servir les intérêts sectoriels d’industries obsolètes, mais qui conduiront inévitablement à affaiblir les droits fondamentaux des citoyens européens et l’architecture même d’Internet. (...)
Il est essentiel qu’un grand nombre de citoyens et d’ONG répondent à la consultation en envoyant leur commentaires à la Commission avant le 31 mars. (...)