Chères et polluantes, les armes nucléaires plombent la transition écologique

Reporterre

Article mis en ligne le 5 août 2021

Pour l’autrice de cette tribune, le désarmement nucléaire est essentiel à la préservation de l’environnement. Mais si les traités internationaux font avancer cette question, la France, qui tient à sa coûteuse force de dissuasion, est à la traîne. Emmanuel Macron a récemment reconnu une dette de l’État français envers la Polynésie où des essais ont été menés, sans toutefois présenter d’excuses.

Pour être efficace, la lutte contre le dérèglement climatique devra être globale. Cela implique de ne pas écarter l’impact et le danger des armes nucléaires, trop souvent oubliées. Car ces deux menaces, environnementale et nucléaire, sont étroitement liées : elles représentent aujourd’hui les principales causes pouvant conduire à la fin de l’Humanité, d’après les scientifiques du Bulletin of the Atomic Scientists.

La production, la modernisation, l’entretien des armes nucléaires nuisent quotidiennement à notre environnement et gaspillent nombre de ressources : financières, humaines et naturelles. (...)

le gouvernement français a enfoui dans les sables des déchets (chars, voitures, métaux) en quantité inconnue, pour la plupart radioactifs, et en a « océanisé » (autrement dit « jeté ») près des atolls. Selon l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), pour la Polynésie, la quantité serait de plus de 3 000 tonnes. En 2021, ces déchets sont toujours sur place. Il ne faut pas oublier non plus la masse importante de matières radioactives de haute activité que chacune des explosions souterraines a enfermées dans les entrailles de la Terre — pour combien d’années ? (...)

Tant que des États disposeront de cette arme de destruction massive, toute politique de protection de l’environnement ne sera que partiellement efficace. (...)

En vigueur depuis le 22 janvier 2021, (le) TIAN (Traité des Nations unies sur l’interdiction des armes nucléaires) compte, en ce mois de juillet 2021, 86 signataires, dont 55 États membres. Outre qu’il reconnaît dans son préambule que « les effets catastrophiques des armes nucléaires […] ont des répercussions profondes sur la survie de l’humanité [et de] l’environnement », ce traité historique comporte des obligations positives d’assistance aux victimes et de remise en état de l’environnement contaminé (article 6). C’est une première pour un traité international juridiquement contraignant relatif aux ADM ! L’article 7 prévoit également la possibilité de solliciter l’assistance (humaine, financière, technique) d’un autre État membre afin que chaque État concerné puisse remplir ses obligations découlant de l’article 6.

ICAN œuvre aujourd’hui à l’universalisation et à l’application du traité. Plusieurs actions en ce sens sont menées au niveau international et national. Un Appel des villes a, par exemple, été lancé en 2017, qui permet aux villes d’États possédant l’arme nucléaire de soutenir le TIAN et de faire pression sur leur gouvernement afin qu’il adhère au Traité. En juillet 2021, cet Appel compte 518 villes, telles que Berlin, Canberra, Luxembourg, Oslo, Toronto, ou encore Washington D.C. En France, 52 villes soutiennent l’Appel, dont Paris, Lyon, Trappes ou encore Grenoble. (...)

La France se veut championne de la protection environnementale, mais maintient dans le même temps une importante politique de dissuasion nucléaire (...)

Cette politique de dissuasion pousse également la France à rejeter le TIAN et à contredire l’ensemble de ses efforts environnementaux et écologiques. Malgré ce refus d’ouvrir le débat sur le TIAN par le pouvoir exécutif, 31 parlementaires français ont décidé de soutenir le Traité en signant l’Engagement parlementaire lancé par ICAN France. Tous sont conscients que, sans désarmement nucléaire, la protection de l’environnement ne pourra être effective.

Ces premières victoires ont permis d’enclencher un mouvement vers un monde durable et plus sûr. Pour que ce mouvement soit mené à bien, il est temps que chacun prenne pleinement conscience du lien étroit entre ces deux menaces. (...)

Il est de notre responsabilité d’agir ensemble pour mettre fin à ces menaces grandissantes.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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