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CREDOF : COMITÉ EUROPÉEN DES DROITS SOCIAUX : Déclarations de recevabilité dans des affaires françaises, dont l’une relative aux conditions de vie des Roms en France
Article mis en ligne le 19 octobre 2011

Par deux décisions sur la recevabilité en date du 13 septembre 2011, le Comité européen des droits sociaux a déclaré recevables deux réclamations collectives dirigées contre la France.

La première réclamation collective est présentée par l’ONG Médecins du Monde et porte sur les conditions de vie des Roms, originaires de pays de l’Union européenne pour la plupart et vivant en France dans des conditions de grande pauvreté (réclamation 67/2011) (...)

Par ailleurs, rappelons que deux autres réclamations collectives relatives aux Roms vivant en France sont en cours d’examen devant le Comité, portant spécifiquement sur les expulsions par la force des campements Roms à la suite du discours de Grenoble (CEDS, Déclaration de recevabilité, 25 janvier 2011, Centre sur les droits au logement et les expulsions (COHRE) contre la France,
(...)

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