Vendredi 20 juillet, le tribunal administratif de Marseille a imposé une nouvelle enquête publique sur l’ensemble des rejets polluants de l’usine Alteo de Gardanne, et n’autorise plus les rejets en Méditerranée que pour deux ans. Les requérants se félicitent d’une « victoire d’étape » tout en étant « sur leur garde ». Retour sur un an de procédure judiciaire, sur la reprise de la pollution à terre et l’absence d’action de Nicolas Hulot.
C’est une décision importante qu’a rendu vendredi 20 juillet le tribunal administratif (TA) de Marseille sur le dossier des boues rouges d’Alteo à Gardanne (Bouches-du-Rhône). Ou plutôt six décisions, tant le nombre de requérants et les recours étaient nombreux : treize particuliers et quinze associations. Par celles-ci, le TA réforme l’autorisation donnée à Alteo, exploitant de l’usine d’alumine de Gardanne, de déroger aux valeurs limites d’émission concernant six polluants (arsenic, aluminium, fer, pH, DBO5 et DCO). Les rejets en mer étaient autorisés jusqu’au 31 décembre 2021 ; le TA demande à ce que ce délai soit ramené à 2019. En outre, il impose qu’une nouvelle étude d’impact soit ouverte, prenant en compte l’ensemble des sites d’Alteo à terre et en mer. Il oblige que celle-ci soit suivi d’une consultation publique. Le tout sous un délai de six mois.
Même s’ils se disent satisfaits, les opposants, qui demandaient en particulier l’annulation de l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 concernant les rejets en mer, regrettent que la justice n’ait pas accédé à leur demande de faire stopper les rejets en mer. (...)
Tous se disent attentifs aux suites données par l’administration et l’industriel. A savoir si l’étude d’impact sera suffisamment pertinente. « Nous sommes sur nos gardes et nous invitons tous nos sympathisants à participer à la consultation. Mais une étude d’impact suffisante n’est pas faisable efficacement dans les six mois », dit Sarah Hatimi de Surfrider. Par voie de communiqué, Alteo a fait savoir qu’il pourrait étudier la possibilité d’engager un appel.
La décision publiée vendredi 20 juillet fait suite à l’audience qui s’est tenue le 14 juin dernier. Signe de l’intérêt sans précédent de la juridiction sur le sujet, « c’est la plus longue audience au TA que j’ai connu depuis que j’ai prêté serment », dit Me Mathieu Victoria, avocat des associations FNE, Surfrider Foundation et Sea Shepherd.(...)
Le jugement est un épisode d’un dossier à scandale au long cours. (...)
Le 28 juin, Richard Maillé a convoqué une réunion publique, à laquelle Reporterre à assisté. Les services de l’État ont présenté leur action. Le représentant de Santé publique France a dit que deux études étaient engagées, l’une de « mortalité, pour rendre l’objectivité éventuelle de surmortalité » et l’autre de « contexte et attentes locales, pour analyser les inquiétudes et interrogations des différents acteurs ». Les résultats sont attendus au premier trimestre 2019.(...)
Avant de s’exprimer, Jean-Claude Monet de l’association Bouc-Bel-Air Environnement a tenu à faire observer « quelques secondes de silence en mémoire d’Abdellatif Khaldi, premier lanceur d’alerte », dont les obsèques avaient eu lieu trois jours plus tôt. M. Khaldi a été atteint par un rare cancer du cœur et d’un cancer du poumon. Selon lui, les poussières de bauxaline en étaient la cause. Aucune étude ne permet de le démontrer mais d’autres cancers dans le voisinage interrogent. (...)
Nicolas Hulot, ministre depuis le 17 mai 2017, n’a rien tenté sur ce dossier. Alors même qu’en 2012, il avait posé sa signature au bas d’un appel à « l’arrêt immédiat » des rejets en mer. Interpellé sur le dossier en marge d’une visite à Marseille le 18 mai 2018, il a déclaré que « la situation n’est pas satisfaisante(...)
Le reste du gouvernement l’incite à se ranger du côté de l’industriel et a faire appel du jugement », tient-il de ses contacts. Sollicité, le ministère n’a pas donné suite aux demandes de précision de Reporterre.(...)
Le jugement du tribunal administratif de Marseille devrait entraîner une redistribution des cartes. Mais les rejets polluants s’arrêteront-ils enfin, au plus tard en mer fin 2019 et à terre fin 2021 ? Les opposants sont bien décidés à maintenir la pression. (...)
le 29 septembre, à la Seyne-sur-Mer (Var), ZEA organisera un grand concert de « colère rouge ».(...)
EN 2015, MACRON PESAIT POUR QUE LES REJETS EN MER RESTENT AUTORISÉS (...)