Enfin ! Avec deux ans de retard sur l’entrée en vigueur du règlement européen visant à lutter contre le trafic de bois illégal, les autorités françaises ont procédé aux premiers contrôles des importateurs de bois. Le bilan de ces inspections reste cependant insuffisant au regard du problème.
Des contrôles plutôt sérieux…
Le 4 mars 2015, nous déposions une grume de bois devant le Ministère de l’écologie pour dénoncer l’inaction des pouvoirs publics concernant l’importation de bois illégal sur le sol français. Nous étions reçus dans la foulée par le ministère, qui nous avait alors affirmé vouloir procéder à des contrôles incessamment.
Il s’agissait de mettre en œuvre un dispositif de contrôle qui permette de se conformer au Règlement sur le Bois de l’Union Européenne (RBUE) applicable en France depuis 2013. (...)
Nous venons de recevoir les premiers rapports qui prouvent qu’au moins une trentaine de contrôles ont bel et bien eu lieu et qu’une méthodologie se dessine. Trop lentement sans doute, mais les choses progressent néanmoins. (...)
… mais très rarement suivis d’effets
Là où le bât blesse, c’est que la plupart du temps, si certains rapports comportent un bon niveau de détails, leurs conclusions et les recommandations formulées apparaissent incohérentes. Dans beaucoup de cas, l’inspection signale un défaut de traçabilité sans conclure pour autant au non-respect de la réglementation. (...)
Au total, 15 des rapports d’inspection consultés par Greenpeace – soit plus de la moitié – présentent des failles sérieuses (...)
une seule mise en demeure a été formulée par le préfet. Ce laxisme est très inquiétant face à l’ampleur du trafic international. (...)
le combat contre le bois illégal doit également passer par la justice. Le manquement au devoir de diligence raisonnée des opérateurs est passible de peines d’amendes et d’emprisonnement relativement élevées, et la sanction de tels agissements serait un moyen efficace d’envoyer un signal fort aux opérateurs.
Dans cette optique, l’année passée, nous avons porté plainte contre X pour manquement au devoir de diligence raisonnée et mise sur le marché de bois illégal, après avoir enquêté sur des lots suspects importés par des sociétés françaises en provenance de République Démocratique du Congo. Le Parquet ayant décidé de classer le dossier sans suite, en dépit des éléments solides portés à sa connaissance, Greenpeace France se constitue donc aujourd’hui partie civile, demandant l’ouverture d’une information judiciaire avec désignation d’un juge d’instruction pour enquêter sur les graves agissements dénoncés. (...)