Le projet de loi sur la biodiversité est discutée à partir de mardi 19 janvier. La chambre haute, comme l’Assemblée nationale, a répondu à tous les désiderata des chasseurs. Enquête sur un lobby très écouté par les parlementaires.
Ce mardi 19 janvier, l’examen du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages reprend au Sénat. Ce sera le texte le plus important sur la faune et la flore depuis la loi sur la protection de la nature de 1976.
Sur le papier, cette loi aurait pu avoir un impact sur la chasse telle qu’elle est organisée aujourd’hui en France. Déjà parce qu’elle doit aboutir à la création d’une Agence de la biodiversité qui regroupera les établissements publics existants dans ce domaine, comme l’Office national de l’eau ou les Parcs nationaux. Cette agence aurait donc dû absorber l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), qui a pour mission, outre ses prérogatives liées à la chasse, de publier des études sur la faune sauvage et d’assurer la police de l’environnement.
Feu vert à la chasse de nuit et dans les espaces protégés
Mais le projet est mort-né. Dès mai 2013, les représentants des chasseurs ont obtenu que François Hollande s’engage à ne pas inclure l’ONCFS dans cette grande agence.
Autre volet de la loi, le renforcement des sanctions pour destruction d’espèces menacées. Là encore, les réglementations liées à la chasse auraient pu évoluer. Plusieurs articles avaient ainsi été déposés à l’Assemblée nationale, lors de l’examen de la loi en commission, puis lors de sa discussion dans l’hémicycle, en mars dernier. Il y était notamment question d’interdire la chasse dans les espaces protégés, de supprimer la chasse la nuit ou le dimanche. Toutes ces propositions ont été refusées. (...)
Seuls deux articles ont survécu lors du passage de la loi à l’Assemblée nationale. Un premier concerne l’interdiction de la chasse à la glu, une technique consistant à mettre de la colle sur les branches pour attraper des grives, jugée cruelle par les associations de protection de la nature et de l’environnement. Un second vise à interdire la chasse des blaireaux pendant leur période de reproduction et de dépendance des jeunes.
Mais ces deux amendements ne seront pas examinés ces prochains jours par les sénateurs. La commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a en effet décidé de les retirer du projet de loi. Ils ne seront de nouveau soumis au vote que lors du retour du texte à l’Assemblée nationale.
En revanche, les sénateurs vont déposer des articles pour faire reconnaître... certaines techniques de chasse. (...)
Préservation de la « vitrine » de la chasse qu’est l’ONCFS, suppression de plusieurs articles limitant les droits des chasseurs dès le début de l’examen du texte, et dépôt d’amendements qui, a priori, n’ont rien à faire dans un texte sur la préservation de la biodiversité... Cela fait beaucoup de victoires pour les chasseurs. (...)
Les chasseurs ont beau ne représenter qu’1,9 % de la population française (chiffres 2012), ils sont surreprésentés au Parlement. Ainsi, dans les deux chambres, les groupes d’études sur la chasse sont les plus fréquentés. À l’Assemblée, 142 députés de toutes couleurs politiques sont membres du groupe Chasse et territoires. Au Sénat, le groupe Chasse et pêche compte 84 membres. À titre de comparaison, le groupe Industrie réunit 28 sénateurs, le groupe Pratiques sportives, 20.
Les parlementaires qui sont membres de ces groupes Chasse votent presque systématiquement les textes dans l’intérêt des chasseurs. Ces élus mènent aussi un travail d’influence auprès des autres députés. (...)