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Amnesty International
Bahreïn : le renforcement de la législation anti-terroriste risque de fragiliser encore les droits humains
Article mis en ligne le 11 août 2013
dernière modification le 6 août 2013

Amnesty International craint que l’adoption imminente par les autorités bahreïnites d’un texte portant modification de la loi antiterroriste ne donne lieu à de nouvelles violations du droit international relatif aux droits humains, que Bahreïn se doit de respecter.

En réaction à des violences récentes et en vue de grandes manifestations prévues par l’opposition, le Parlement de Bahreïn s’est réuni dimanche 28 juillet en session extraordinaire et a transmis 22 recommandations au roi de Bahreïn, Hamad bin Issa al Khalifa. Ces recommandations renforcent les sanctions prévues par la loi antiterroriste de 2006. Le 29 juillet, le roi s’est félicité de ces recommandations et a demandé à son Premier ministre de veiller à ce qu’elles soient mises en œuvre de toute urgence par le gouvernement. L’article 38 de la Constitution de Bahreïn prévoit que le roi peut émettre des décrets qui ont force de loi pendant les périodes de vacances parlementaires. Dans ces circonstances, le gouvernement prépare les modifications et le roi les ratifie.

Les recommandations prévoient notamment l’interdiction des sit-ins, des rassemblements publics et des manifestations dans la capitale Manama pour une durée indéterminée ; l’octroi aux forces de sécurité de pouvoirs étendus pour « protéger la société contre des actes terroristes et l’incitation à commettre de tels actes ; des peines plus lourdes pour les personnes propageant des informations mensongères à propos de Bahreïn dans les réseaux sociaux>>. (...)

Depuis février 2011, date à laquelle ont débuté les grandes manifestations antigouvernementales, la situation des droits humains au Bahreïn s’est considérablement détériorée.

De très nombreux militants de l’opposition ont été arrêtés et jugés par des tribunaux militaires. Un grand nombre d’entre eux ont été torturés. Certains, dont 13 figures importantes de l’opposition, purgent de lourdes peines d’emprisonnement allant jusqu’à la réclusion à perpétuité. Des dizaines de personnes sont mortes, certaines sous la torture, mais le plus souvent en raison d’un recours excessif et inutile à la force lors de manifestations. Des défenseurs des droits humains ont été incarcérés en raison de leurs activités.

La violence s’est accrue au cours des dernières semaines. (...)

Les mouvements de protestation ont néanmoins continué de manière sporadique. Les groupes d’opposition bahreïnites prévoient d’organiser de grandes manifestations le 14 août. L’organisation de cet événement, appelé « Tamarrod » (rébellion), a débuté sur les réseaux sociaux.