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Sud-Ouest
Avec l’affaire des ressortissants soudanais, le préfet Patrick Stefanini déclenche à nouveau la colère des magistrats
Article mis en ligne le 13 août 2011

Le bras de fer. Quelques jours après le « dysfonctionnement » qui avait amené la préfecture à ignorer une décision de justice en maintenant un Indien en rétention contre l’ordonnance d’un juge des libertés et de la détention (JLD), le nouveau préfet de Gironde Patrick Stefanini continue à susciter l’ire d’une partie du monde judiciaire.

(...) pour les syndicats de magistrats (SM et USM), une récente décision de la Cour européenne de justice confirmée par deux arrêts de la cour d’appel de Bordeaux rend illégale le placement en garde à vue pour seul défaut de papier. Une analyse jusqu’à présent partagée par des JLD bordelais qui ont remis plusieurs sans-papiers retenus en CRA après une garde à vue. Ce qui ne fait pas les affaires du préfet qui préférerait s’appuyer sur les dispositions de la loi sur l’immigration qui stipule qu’en matière de rétention administrative, le JLD ne peut se prononcer qu’à partir de cinq jours.(...)
pour les syndicats de magistrats « en aucun cas le juge administratif n’est compétent pour juger une garde à vue qui relève du pouvoir judiciaire ». Pour l’avocate : « On crée donc simplement une période de non-droit pendant laquelle l’administration fait ce qu’elle veut. » (...)
Particulièrement concerné par la question, Patrick Stefanini a longtemps officié au ministère de l’immigration dont il passe pour avoir été l’un des ordonnateurs. Arrivé à Bordeaux depuis quelques mois, il semble bien décidé à ne rien céder à une justice de plus en plus échaudée.
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