Augmenter les loyers, privatiser les HLM : Macron va-t-il aussi exaucer les vœux des gros propriétaires immobiliers ?

Basta !

L’imposture Macron, Un business model au service des puissants, 192 p, 10 €

Article mis en ligne le 18 avril 2018

Emmanuel Macron prétend incarner une politique résolument moderne. Pourtant, les réformes économiques et sociales que le gouvernement mène au pas de charge, sont à bien des égards issues de « l’ancien monde ». C’est ce que décrypte l’ouvrage collectif « L’imposture Macron » coordonné par l’association Attac et la fondation Copernic et publié ce 18 avril par les éditions Les liens qui libèrent. Dans le domaine du logement, comme dans les autres, le pouvoir actuel favorise les plus riches, sur le dos des moins fortunés. C’est le fonctionnement régulier du marché immobilier, et non sa pseudo-crise, qui génère des pénuries et les galères qui vont avec, en même temps que d’incroyables profits. Extraits.

En France, 896 000 personnes sont privées de logement personnel. Plus de 60 000 ménages prioritaires selon la loi « Droit au logement opposable » (Dalo) ne sont pas relogés. 100 000 individus vivent en camping ou mobil-home, expulsables sans préavis, soumis pour l’eau et l’électricité à des tarifs d’usuriers [1]. Notre pays compte 143 000 SDF qui vivent dans des cartons, des cages d’escalier, des entrées de parking ou dans le métro. Entre 2012 et 2016, 13 371 sans-logis sont morts dans la rue, invisibles, anonymes. Pas d’éditions spéciales de journaux télévisés. Aucune minute de silence. En centres d’hébergement, l’hiver dernier, 55 % des demandes n’ont pas abouti et 63 % l’été. À Paris, moins de 10 % des appels au 115 reçoivent une solution.

Se plaindre de la « crise » du logement n’a pas de sens, c’est le fonctionnement régulier du marché immobilier (...)

Pourtant, les locaux et logements vides abondent. En 2011, l’INSEE dénombrait, 2,4 millions de logements ou locaux vacants en France, dont 500 000 rien qu’à Paris, Lyon, Marseille, Nice, Toulouse, Lille, Montpellier. Les deux tiers de ces habitations appartiennent à des personnes morales et un tiers à des particuliers. Avec un tel volume, difficile d’imaginer qu’un programme, même limité, de réquisitions ne puisse pas accueillir les 143 000 sans-abri et 60 000 « Dalo ». Se plaindre de la « crise » du logement n’a pas de sens. C’est le fonctionnement régulier du marché immobilier, et non sa pseudo-crise, qui génère des pénuries et les galères qui vont avec, en même temps que d’incroyables sur-profits.

De 1978 à 2009, le total des profits liés aux activités immobilières a été multiplié par 3,5 [2]. Alors que le PIB progressait de 14 %, la masse des profits de 17 %, les profits immobiliers engrangés par les entreprises ont gagné 90 % [3]. Énormément d’argent donc, amassé sur le dos des locataires et par spéculation, en laissant les plus fragilisés à la rue. Aujourd’hui, 4,2 millions de personnes consacrent plus de 40 % de leurs revenus pour se loger.

L’appel d’Emmanuel Macron aux propriétaires n’a « rien provoqué »
En 2017, pour l’hébergement d’urgence, le gouvernement a débloqué 212 millions d’euros. Peanuts : la somme ne couvre même pas les dépenses réellement consommées en 2016, et la dotation prévue pour 2018 est inférieure de plus de 40 millions à celle de 2017. Le secteur du logement semble avant tout pour Édouard Philippe, un filon pour effectuer des économies budgétaires. Et même pire. Au 1er octobre, les APL (dont bénéficient 6 millions de personnes en France) ont été réduites de 5 euros, soi- disant pour freiner la dégradation du budget de l’État. Mais la suppression de l’ISF a fait gagner à Bernard Arnault une fois et demi le montant des économies réalisées par cette baisse de 5 euros !

Cynisme rare, Emmanuel Macron appela les propriétaires à baisser leurs loyers de cinq euros, pour aider les locataires aux APL réduites. Selon le directeur du réseau d’agences immobilières ERA Immobilier, cet appel n’a « rien provoqué, le gouvernement ne fait pas entrer cette mesure dans la loi, les propriétaires n’ont donc aucune obligation ». Idem à l’Union nationale des propriétaires immobiliers. Le président de la chambre de Bordeaux indique qu’aucun propriétaire n’a bougé : « Ça m’aurait fait rire, les propriétaires n’ont aucune raison de faire cela » [4] Ces 5 euros en moins, précisa le gouvernement, face au tollé provoqué, ne concerneront pas les bénéficiaires des APL logés en HLM.

La privatisation du secteur public du logement déjà amorcée va ainsi s’accélérer au grand bonheur des « investisseurs » (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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