Risque de « justice à la carte », « nouvelle forme d’impunité », la bataille fait rage entre magistrats au sein du tribunal de Paris sur la gestion de l’affaire de corruption qui met en cause le milliardaire Vincent Bolloré.
Le camouflet infligé à Vincent Bolloré avait alors fait couler beaucoup d’encre. Mais tout n’a pas été raconté sur les dessous de cet événement judiciaire, ses suites et ses conséquences. En coulisses, l’histoire a en réalité été le théâtre d’une sourde bataille entre magistrats, probablement inédite par son ampleur, au sein du tribunal, dont Mediapart a pu reconstituer le fil.
Les divergences alors mises au jour – et qui n’ont pas baissé d’intensité depuis – interrogent aujourd’hui, au-delà du seul cas Bolloré, jusqu’à l’efficience des stratégies de lutte contre la grande corruption internationale et aux outils adéquats pour la mener, comme le plaider-coupable. À sa création en 2004, il ne devait concerner que les petits délits ; son champ d’application a été élargi en 2011 sous la présidence Sarkozy. (...)
Non content de vouloir jouer le marionnettiste en chef à l’approche de l’élection présidentielle, étendant sa toile dans le monde des médias (CNews, Europe 1, Paris Match, le JDD, le groupe Prisma…) et fanatisant le débat public avec son poulain d’extrême droite Éric Zemmour, l’industriel Vincent Bolloré secoue également, mais beaucoup plus discrètement, le tribunal judiciaire de Paris.
Selon des témoignages et documents internes consultés par Mediapart, plusieurs magistrats spécialisés s’écharpent depuis des mois sur la gestion de l’affaire de corruption qui met en cause le milliardaire. Ce dernier est suspecté d’avoir stipendié entre 2009 et 2011 deux chefs d’État africains (Faure Gnassingbé au Togo et Alpha Condé en Guinée-Conakry) en échange de l’obtention de marchés de gestion portuaire – l’une des principales activités industrielles du groupe Bolloré — dans les pays concernés. (...)
En février dernier, Vincent Bolloré, avec deux de ses plus proches collaborateurs (Jean-Philippe Dorent et Gilles Alix), avait contre toute attente accepté de plaider coupable à l’initiative du Parquet national financier (PNF) pour « corruption » et « abus de confiance » dans ce dossier d’ampleur internationale, alors qu’il ne cessait de démentir les faits depuis huit ans que dure l’enquête. Dans le même temps, la société qu’il dirige – et qui porte son nom – reconnaissait également les faits en tant que personne morale et acceptait de s’acquitter d’une amende douze millions d’euros en faveur du Trésor public.
Mais tandis que la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) ayant entraîné la responsabilité de la personne morale Bolloré était homologuée par le tribunal, le plaider-coupable de la personne physique Bolloré était, lui, rejeté au même moment. (...)
Le camouflet infligé à Vincent Bolloré avait alors fait couler beaucoup d’encre. Mais tout n’a pas été raconté sur les dessous de cet événement judiciaire, ses suites et ses conséquences. En coulisses, l’histoire a en réalité été le théâtre d’une sourde bataille entre magistrats, probablement inédite par son ampleur, au sein du tribunal, dont Mediapart a pu reconstituer le fil.
Les divergences alors mises au jour – et qui n’ont pas baissé d’intensité depuis – interrogent aujourd’hui, au-delà du seul cas Bolloré, jusqu’à l’efficience des stratégies de lutte contre la grande corruption internationale et aux outils adéquats pour la mener, comme le plaider-coupable. À sa création en 2004, il ne devait concerner que les petits délits ; son champ d’application a été élargi en 2011 sous la présidence Sarkozy. (...)
Craignant probablement l’homologation d’une peine trop clémente pour Vincent Bolloré, les juges ont écrit le 22 février un courriel collectif au président du tribunal, Stéphane Noël, dont Mediapart a pu prendre connaissance. Les mots sont tranchants. Les signataires disent notamment craindre de « voir reprocher à la justice financière une nouvelle forme d’impunité », charriant ainsi « l’image d’une justice “à la carte” pour des justiciables bénéficiant de relais politiques et/ou médiatiques ». Le nom de Bolloré n’est pas cité dans le mail mais il est sur toutes les lèvres.
L’affaire va prendre un autre tour avec la crainte, évoquée par certains magistrats, d’un risque de collusion entre Stéphane Noël et Vincent Bolloré : tous deux sont en effet membres du même cercle, Le Siècle, rassemblant lors de dîners des personnalités éminentes du monde politique, administratif et économique. Ce club très fermé est souvent tancé pour son opacité et le mélange des genres entre intérêts privés et bien public dont il est le creuset, d’après ses contempteurs. Stéphane Noël avait même intégré au mois de janvier dernier le conseil d’administration du Siècle. (...)
Selon la loi, la possibilité de procéder à un nouveau plaider-coupable, en cas de refus d’homologation du premier, n’est envisageable qu’à la condition de l’apparition d’un « élément nouveau ». Or, pour le PNF, l’élément nouveau dans le dossier Bolloré est… la nouvelle peine qu’il entend proposer au milliardaire.
Début octobre, à quelques jours de la supposée audience d’un second plaider-coupable pour Bolloré, nouvelle tempête au tribunal. Mais les versions divergent aujourd’hui en interne sur ce qu’il s’est exactement passé.
Côté magistrats du siège (c’est-à-dire présidents ou assesseurs des chambres spécialisées, ainsi qu’à la présidence du tribunal), on explique que l’audience du 12 octobre a été retirée « in extremis », la perspective d’un nouveau plaider-coupable de Bolloré ayant été jugée « inacceptable » au sommet du tribunal avec le risque, une nouvelle fois, de donner le sentiment d’une « justice en catimini » pour la délinquance en col blanc.
Cela est d’autant plus vrai, selon ces mêmes sources, que l’argument de la nouvelle peine proposée à Bolloré comme élément nouveau justifiant une seconde tentative de plaider-coupable a fait bondir des juges du tribunal. Ceux-ci ont estimé que l’élément nouveau évoqué par la loi ne peut être qu’extérieur au dossier (nouvelle pièce sur le fond par exemple) et sûrement pas une peine proposée par l’autorité de poursuite, faute de quoi les mêmes joueurs peuvent jouer longtemps de la sorte jusqu’à trouver un juge conciliant.
Côté PNF, on indique que s’il est exact qu’un nouveau plaider-coupable a été proposé en avril à Vincent Bolloré, l’hypothèse a en réalité été abandonnée au sortir de l’été. Et si les magistrats du siège ont eu connaissance d’une audience prévue pour le 12 octobre, c’est une erreur de greffe. À aucun moment, une audience de nouveau plaider-coupable n’a été réellement prévue, jure-t-on au PNF.
Dans l’entourage du procureur Jean-François Bohnert, on explique que les motivations de l’ordonnance de refus d’homologation du premier plaider-coupable étaient, en définitive, impossibles à contourner. La juge Prévost-Desprez avait en effet estimé que vu la gravité des faits mis au jour par l’enquête, il était « nécessaire » que l’affaire Bolloré soit jugée en audience publique par un tribunal correctionnel. En somme : un procès en bonne et due forme.
Le résultat de cette valse judiciaire ? La gestion de l’affaire Bolloré est retournée ces derniers jours à l’instruction, c’est-à-dire entre les mains de la juge Buresi, à qui il reviendra de renvoyer (ou non) Vincent Bolloré et ses adjoints devant un tribunal pour « corruption ». (...)
En résumé : là où le PNF parle de victoire pour la justice, d’autres magistrats évoquent une défaite de la lutte anti-corruption. Le tout au sein du même tribunal.
Le seul qui, pour l’heure, reste silencieux est Vincent Bolloré. Sollicités par Mediapart, les avocats du milliardaire et de ses adjoints n’ont pas donné suite ou ont refusé de faire un commentaire.